Prestations (Régimes de retraite à cotisations déterminées)

Les prestations de retraite sont des sommes qu'un régime de retraite verse périodiquement à un particulier.

Les régimes de retraite privés agréés sont soit des régimes à cotisations déterminées, soit des régimes à prestations déterminées. Si un régime de retraite contient une disposition à prestations déterminées et une disposition à cotisations déterminées, il est réputé être un régime à prestations déterminées en vertu de la LNPP.

Publications

TypeTitreRéférence
Bulletin Levée de la suspension temporaire des options de transfertInfoPensions 23
Bulletin Mauvaise autorité du dossier pour les fonds immobilisésInfoPensions 20
Bulletin Transfert et achat de rentes par les participantsInfoPensions 13
Bulletin Droits de survivant - Régime d'épargne retraite visé par règlementInfoPensions 4
Politique Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit2009-010
Politique Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée2008-012
Politique L'approche de « l'adresse finale » aux fins de l'établissement du droit aux prestations2008-001