Relevés réglementaires annuels

Sujet Guides Formulaires

Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur

Confirmation du dépôt du rapport de l’auditeur

Exemple – BSIF (PDF, 460 Ko) – Déclarations annuelles de renseignements

Déclaration annuelle de renseignements - BSIF-49 et BSIF-49A

Production des relevés BSIF 49 Déclaration annuelle de renseignements, et BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada

Exemple – BSIF 49 (PDF, 441 Ko) – Déclarations annuelles de renseignements

Exemple – SIF 49A (PDF, 432 Ko) – Renseignements exigés par l’Agence du revenu du Canada

États financiers certifiés (BSIF-60)

Guide de préparation du relevé BSIF-60, États financiers certifiés

Exemple – États financiers certifiés – BSIF 60 (PDF, 460 Ko)

Attestation annuelle du régime de retraite (AARR)

Guide de préparation de l’attestation annuelle du régime de retraite (AARR) (PDF, 82.1 Ko)

Relevés administratifs

Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés d’entreprise

Relevés financiers

Guide de l’utilisateur – Gestion des relevés financiers

Rapports actuariels – Régimes de retraite à prestations déterminées

Guide d’instructions pour la production d’un rapport actuariel d’un régime de retraite à prestations déterminées

Portefeuille apparié

Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié

Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié (PDF, 305 Ko)

Sommaire des renseignements actuariels

Sommaire des renseignements actuariels

Sommaire des renseignements actuariels (PDF, 567 Ko)

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Déclaration de renseignements sur la solvabilité

Exemple - Déclaration de renseignements sur la solvabilité (PDF, 181 Ko)

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