Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur (CDRA) |
Confirmation du dépôt du rapport de l'auditeur |
Exemple - CDRA (PDF, 460 Ko) |
Déclaration annuelle de renseignements – BSIF 49, BSIF 49A et Attestation annuelle du régime de retraite (AARR) |
Production des relevés BSIF 49 - Déclaration annuelle de renseignements, BSIF 49A Annexe A – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada et Attestation annuelle du régime de retraite
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Exemple – BSIF 49 (PDF, 441 Ko) – Déclarations annuelles de renseignements
Exemple – BSIF 49A (PDF, 432 Ko) – Renseignements exigés par l'Agence du revenu du Canada
Exemple – AARR (PDF, 247 Ko) |
États financiers certifiés (BSIF-60) |
Guide de préparation du relevé BSIF 60 - États financiers certifiés |
Exemple – BSIF 60 (PDF, 460 Ko) |
Relevés administratifs |
Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés d'entreprise |
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Relevés financiers |
Guide de l'utilisateur – Gestion des relevés financiers |
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Rapports actuariels – Régimes de retraite à prestations déterminées |
Guide d'instructions pour la production d'un rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées |
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Sommaire des renseignements actuariels |
Sommaire des renseignements actuariels |
Sommaire des renseignements actuariels (PDF, 558 Ko) |
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié |
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié |
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié (PDF, 754 Ko) |
Déclaration de renseignements sur la solvabilité |
Déclaration de renseignements sur la solvabilité |
Exemple - Déclaration de renseignements sur la solvabilité (PDF, 54 Ko) |