• Passer au contenu principal
  • Passer au menu secondaire

Barre de navigation de la gouvernement de Canada

Gouvernement du Canada
  • Canada.ca
  • Services
  • Ministères
  • English
Symbole du gouvernement du Canada

Bureau du surintendant des institutions financières

Recherche

Menu du site

  • Institutions financières
  • Régimes de retraite
  • Bureau de l'actuaire en chef
  • À l’intention du public

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Régimes de retraite
  3. Administrateurs
  4. Guides et formulaires

Guides et formulaires

Contenu de la page
  • Demandes et agréments
  • Relevés réglementaires annuels
  • Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)
  • Autres consignes du BSIF
  • Lignes directrices de l’ACOR
Date de modification :
2018-05-18

Menu secondaire

Lois et consignes régissant les régimes de retraite

  • Lois, règlements et consignes
  • Sujets:
    • Régime de retraite à prestations déterminées
    • Régime de retraite à cotisations déterminées
    • Régime de pension agréé collectif

Guides et formulaires

  • Modifications, demandes et agréments
  • Relevés réglementaires annuels
  • Régimes de pension agréés collectifs
  • Autres consignes du BSIF
  • Lignes directrices de l’ACOR

Renseignements à l’intention

  • Administrateurs
  • Participants
  • Foire aux questions

Évaluation des risques et intervention

  • Pratiques de surveillance

Glossaire

  • Glossaire des régimes de retraite

Régimes de retraite privés fédéraux

  • Je cherche un régime de retraite

Pied de page

Pied de page du site

  • Avis
  • Transparence

À propos de nous

  • BSIF
  • BAC

Nouvelles

  • Salle de presse
  • Discours et exposés
  • Communiqués de presse et avis aux médias

Contactez-nous

  • Accessibilité
  • Par téléphone
  • Par courriel
  • Par la poste

Restez branchés

  • Avis par courriel
  • Fils de nouvelles
  • Twitter
  • YouTube
  • LinkedIn

Pied de page du gouvernement du Canada

  • Santé
  • Voyage
  • Service Canada
  • Emplois
  • Économie
  • Canada.ca