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Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

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Guides des participants aux RPAC de compétence fédérale ou provinciale

Déclaration annuelle de renseignements

Guide de production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif

Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif

Options de placement par défaut

Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs

Demande de permis d’administration d’un RPAC

Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif

Agrément et modification - RPAC

Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif

Demande d’agrément d’un régime à titre de RPAC (PDF, 172 Ko)

Formulaire de renseignements sur la modification d’un RPAC

Cessation - RPAC

Rapport normalisé de cessation d’un RPAC (XLSX, 71 Ko)

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Date de modification :
2018-07-18

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