Régimes de pension agréés collectifs (RPAC)

Sujet	Guides	Formulaires
Guide d'instructions	Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d'un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite	Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
Guides du participant	Guides des participants aux RPAC de compétence fédérale ou provinciale
Options de placement par défaut	Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
Demande de permis d'administration d'un RPAC	Demande de permis d'administrateur d'un régime de pension agréé collectif
Agrément et modification - RPAC	Agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif	Demande d'agrément d'un régime à titre de RPAC (PDF, 172 Ko) Formulaire de renseignements sur la modification d'un RPAC
Cessation - RPAC		Rapport normalisé de cessation d'un RPAC (XLSX, 71 Ko)