Bureau du surintendant des institutions financières
Guides du participant
Guides des participants aux RPAC de compétence fédérale ou provinciale
Déclaration annuelle de renseignements
Guide de production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif
Options de placement par défaut
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs
Demande de permis d’administration d’un RPAC
Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif
Agrément et modification - RPAC
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
Demande d’agrément d’un régime à titre de RPAC (PDF, 172 Ko)
Formulaire de renseignements sur la modification d’un RPAC
Cessation - RPAC
Rapport normalisé de cessation d’un RPAC (XLSX, 71 Ko)