| Guides du participant |
Guides des participants aux RPAC de compétence fédérale ou provinciale |
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| Déclaration annuelle de renseignements |
Guide de production de la Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif |
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif |
| Options de placement par défaut |
Options de placement par défaut admissibles pour les régimes de pension agréés collectifs |
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| Demande de permis d'administration d'un RPAC |
Demande de permis d'administrateur d'un régime de pension agréé collectif |
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| Agrément et modification - RPAC |
Agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif |
Demande d'agrément d'un régime à titre de RPAC (PDF, 172 Ko) Formulaire de renseignements sur la modification d'un RPAC |
| Cessation - RPAC |
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Rapport normalisé de cessation d'un RPAC (XLSX, 71 Ko) |