Gouvernance (Régimes de retraite à prestations déterminées)

Gouvernance des régimes de retraite s'entend des rôles et des responsabilités dont les administrateurs d'un régime de retraite doivent s'acquitter pour remplir leurs obligations fiduciaires. De façon générale, une saine gouvernance est propice au service opportun et économique des prestations et à l'administration du régime dans le meilleur intérêt des participants et des bénéficiaires. Elle exige des méthodes de contrôle appropriées qui favorisent la prise de bonnes décisions, leur exécution adéquate et opportune, de même qu'un examen et une évaluation périodiques.

Publications

TypeTitreRéférence
Ligne directrice ACOR - Ligne directrice no. 7 sur la politique de financement des régimes de retraite2021
Bulletin Document de travail du BSIF sur le risque climatique dans le secteur financierInfoPensions 24
Bulletin Entente 2020 de l'ACOR concernant les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementaleInfoPensions 23
Bulletin Document de travail du BSIF : Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numériqueInfoPensions 23
Formulaire Formulaire sur les cotisations de retraite prévues2019
Bulletin Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraiteInfoPensions 21
Questionnaire ACOR - Ligne directrice No. 4 – Formulaire à remplir - Questionnaire d'autoévaluation sur la gouvernance du régimes de retraite par l'administrateur2017
Ligne directrice ACOR - Ligne directrice No.4 – Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite2016
Note d'orientation Administration des régimes à cotisations négociées2016
Bulletin Montants versés en retard et communications avec les dépositaires de régimeInfoPensions 11
Bulletin Correction des erreurs administrativesInfoPensions 11
Bulletin Relevés des participants incomplets InfoPensions 10
Bulletin Audits visant les retraités et les survivants InfoPensions 10
Ligne directrice Ligne directrice sur les simulations de crise2011
Ligne directrice ACOR - Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation (PDF, 305 Ko)2004
Note de service Incidence de la conjoncture économique sur les régimes de retraite à prestations déterminées2008
Orientation Demandes de renseignements des participants au régime2009-015
Bulletin Déclaration des montants versés en retardInfoPension 9
Bulletin La simulation de crise dans les régimes de retraite à prestations déterminées – Une saine pratiqueLe Point sur les pensions - numéro 29
Bulletin Remise des cotisationsLe Point sur les pensions - numéro 29
Bulletin Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorismeLe Point sur les pensions - numéro 29
Bulletin Participation du BSIF à la correction des erreurs administrativeLe Point sur les pensions - numéro 27