Mécanismes efficaces en matières d’instruments dérivés

Propriétés du document

• Type de publication : Ligne directrice
• Date : mai 1997
• No : B-7

La présente ligne directrice énonce des facteurs dont les administrateurs et la direction des régimes de retraite fédéraux devraient tenir compte, selon le surintendant des institutions financières, lorsque des instruments dérivés font partie de leurs politiques de placement et de gestion des risques. Ni les instruments dérivés ni les risques inhérents à chacun d’eux ne constituent en soi de nouvelles notions.

Toutefois, la complexité, la diversité et le volume croissants des instruments dérivés, que facilitent les progrès rapides dans les domaines de la technologie et des communications, multiplient les défis que pose la gestion de ces risques. Les saines politiques de gestion des risques importent autant à l'égard des instruments dérivés que dans le cas des instruments financiers sous-jacents. Elles doivent être intégrées au texte des politiques et des procédures de placement de chaque régime et adaptées pour traduire la nature et la portée des opérations sur instruments dérivés exercées par l’administrateur pour le compte du régime et de la caisse de retraite. La présente ligne directrice s’applique à tous les régimes de retraite fédéraux, y compris aux sociétés dans lesquelles ils détiennent une participation majoritaire. Les administrateurs de régimes de retraite désirant utiliser la caisse de ces derniers pour prendre activement des positions sur instruments dérivés doivent s’adresser au BSIF pour obtenir la ligne directrice sur les mécanismes efficaces propres à cette activité. Ils ne peuvent utiliser la caisse de ces régimes pour faire fonction d’intermédiaires financiers ou de teneurs de marché, mais ils peuvent prendre des positions pour propre compte sur le marché des instruments dérivés en prévision de fluctuations des marchés.

Cette ligne directrice n’énonce que les normes minimales qu’un administrateur doit appliquer lorsque le profil de placement et la caisse du régime de retraite qu’il administre comprend des instruments dérivés. Les opérations sur instruments dérivés doivent être de nature prudente et effectuées dans le meilleur intérêt de la caisse ainsi que ces bénéficiaires.

Définition

Les instruments dérivés sont des contrats financiers dont la valeur est fonction de celle d'un instrument financier primaire, de marchandises ou d'un indice sous-jacent, par exemple des taux d'intérêt, des taux de change, des marchandises et des actions. Les instruments dérivés comprennent une vaste gamme de contrats financiers, notamment les contrats à terme de gré à gré, les contrats à terme normalisé, les swaps et les options. Bien que la structure de certains instruments dérivés puisse être très complexe, ils constituent tous soit des options, soit des contrats à terme de gré à gré, soit une combinaison quelconque de ces deux mécanismes.

Les instruments dérivés permettent aux administrateurs et à la direction des régimes de retraite de déterminer, d'isoler et de gérer séparément les risques de marché liés aux instruments financiers et aux marchandises à des fins de couverture et de rajustement des risques de portefeuille relativement au régime et à la caisse de retraite. Les risques liés aux instruments dérivés englobent le risque de marché (y compris le risque de change, de taux d'intérêt, de cours des actions et de cours des marchandises), le risque de crédit et le risque de liquidité.

Les risques rattachés aux instruments dérivés sont plus directement fonction de la taille et de la volatilité des mouvements de trésorerie qu'ils représentent que de l'ampleur des montants théoriques sur lesquels se fondent ces mouvements. En fait, les risques rattachés aux instruments dérivés et les mouvements de trésorerie qui en découlent ne représentent habituellement qu'une faible portion des montants théoriques.

Politiques et méthodes documentées

Les principales composantes d'un programme de saine gestion des risques englobent des politiques et des procédures qui établissent clairement le partage des responsabilités en matière de gestion des risques, établissent des systèmes appropriés de calcul des risques, instaurent des limites d’acceptation des risques bien structurées, mettent en place des contrôles internes indépendants et efficaces et décrivent un régime de surveillance et de déclaration détaillée et opportune des risques. Ces composantes sont primordiales, que les activités portent ou non sur des instruments dérivés. La gestion des risques propres aux opérations sur instruments dérivés doit donc être intégrée dans toute la mesure du possible à la politique globale de placement au moyen d'un cadre conceptuel applicable aux autres placements et engagements du régime.

En outre, chaque type d'instrument dérivé dans lequel la caisse de retraite entend investir doit être dûment approuvé par le libellé du régime et par l’énoncé écrit des politiques et des procédures de placement. Cet énoncé doit préciser les personnes ou services autorisés à acheter ou vendre le produit, et l'utilisation prévue du produit d’après une étude de marché conforme à la politique d’ensemble sur les placements (et donc au principe de gestion prudente du portefeuille).

À l'instar de toutes les activités à risque, le risque auquel est exposé un régime de retraite relativement à ses opérations sur instruments dérivés doit refléter le niveau de tolérance au risque du régime et de la caisse, compte tenu des modalités de capitalisation et de la solvabilité du régime et de la capacité de ce dernier de faire face à ses obligations financières.

Participation de la direction

Au moins une fois l'an, la direction du régime doit examiner la suffisance de ses politiques et méthodes écrites en regard des activités menées pour le compte du régime, de la situation du marché et de la caisse et du niveau de capitalisation du régime. La direction doit également attribuer aux activités portant sur les instruments dérivés des ressources financières et humaines suffisantes pour faciliter le calcul, la déclaration, la gestion et le contrôle des risques.

La direction du régime doit confier la surveillance et le contrôle des risques à des personnes ou des services compétents qui n'entretiennent pas de liens avec les services hiérarchiques chargés des opérations et qui créent ou couvrent l’exposition aux risques. Ces personnes ou services sont chargés, entre autres :

• d'élaborer, avec l'aide du personnel chargé des opérations sur instruments dérivés et des préposés à la vérification interne, des politiques de plafonnement des risques soumises à l'approbation de la direction et de l’administrateur du régime;

• de surveiller activement les opérations et les positions pour garantir le respect des plafonds fixés dans les politiques;

• de concevoir des scénarios de «tension» pour mesurer les répercussions de certaines situations sur le marché qui pourraient engendrer des écarts sur les marchés ou des périodes de volatilité, ou réduire les liquidités;

• d'étudier l'évolution du calcul interne du risque de crédit, du risque de marché, de modèles de prix et de systèmes d'évaluation par rapport à la situation observée.

L’administrateur qui retient les services d’un conseiller en placements externe doit inspecter et surveiller ses activités.

Participation de l’administrateur

L’administrateur doit approuver et examiner chaque année toutes les politiques importantes sur l'utilisation des instruments dérivés pour le compte du régime. En application du paragraphe 7.2(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, l'administrateur d'un régime revoit et confirme ou modifie l'énoncé des politiques et des procédures de placement relativement au portefeuille de placements et de prêts du régime au moins une fois par exercice. Cet énoncé mentionne les catégories de placements et de prêts autorisées et doit englober expressément les instruments dérivés si la direction y recourt pour le compte du régime. Pour approuver les politiques importantes, l’administrateur doit dévoiler :

• le niveau de tolérance des risques du régime et de la caisse, compte tenu de l’ampleur et de la probabilité des pertes imputables aux opérations sur instruments dérivés;
• la stratégie de placement;
• le niveau de compétence de la direction du régime et des préposés aux opérations sur instruments dérivés;
• les niveaux de capitalisation et de solvabilité du régime;
• l’impact des opérations sur instruments dérivés sur la capacité du régime de faire honneur à ses obligations financières.

L’administrateur doit bien comprendre et faire en sorte que les conseillers en placements comprennent bien les politiques de gestion des risques du régime, les instruments dérivés en usage et les risques afférents à ces produits, et ce, en favorisant et en tenant des discussions avec eux et entre ces derniers et les préposés aux placements.

Inspection

L’administrateur doit adopter une politique d’inspection couvrant les opérations sur instruments dérivés du régime et garantissant la détection opportune des faiblesses du contrôle interne et les lacunes du système d'exploitation. L’inspection doit être confiée à des professionnels compétents ayant une solide expérience des instruments dérivés.

La fonction inspection doit être indépendante des fonctions et mesures de contrôle assujetties à l'inspection. Si un régime ne dispose pas d’un service d'inspection compétent, l’administrateur doit confier l’inspection aux vérificateurs du régime.

Gestion des risques

Risques de marché

Le BSIF est d'avis que la capacité de mesurer avec exactitude et de façon opportune les risques de marché constitue une condition préalable du contrôle de la gestion.

En général, les risques de marché peuvent être classés en quatre grandes catégories : le risque de change, le risque de taux d'intérêt, le risque de cours des marchandises et le risque de cours des actions. Par risque de change, on entend la possibilité que la valeur d'un instrument dérivé fluctue par suite de l'évolution des taux de change. Le risque de taux d'intérêt correspond à la possibilité que la valeur d'un instrument dérivé fluctue en raison de l'évolution des taux d'intérêt sur le marché. Les risques de cours des marchandises et de cours des actions représentent le risque que la valeur marchande d'un instrument dérivé fluctue en raison de l'évolution du cours des marchandises et des actions, respectivement, qui sous-tendent l'instrument dérivé en cause.

L'envergure de la démarche d'analyse des risques doit correspondre au niveau de participation sur le marché des instruments dérivés et à la complexité des positions prises pour le compte d’un régime ou d’une caisse. Par exemple, la couverture dynamique des positions au moyen d'options sous-entend une surveillance complexe et plus fréquente des risques que l’emploi d'instruments dérivés plus simples comportant des retombées plus symétriques (par exemple, les contrats à terme normalisé).

L’opportunité des renseignements fournis à la direction doit être proportionnelle à la volatilité des prix, à l'échéancier et au taux de roulement des instruments et des portefeuilles en cause.

Limite des engagements

La direction doit intégrer les opérations du régime sur instruments dérivés à la politique sur les placements en tenant compte des risques de marché combinés de tous les instruments financiers. Les limites fixées dans la politique approuvée par la direction doivent correspondre au point de vue de l’administrateur quant à la valeur marchande maximale de la caisse du régime qui peut être assujettie en permanence à des risques. Les limites fixées aux risques de marché doivent également dépendre des méthodes internes de calcul des risques.

Calcul des risques de marché

Le bien-fondé et le caractère adéquat des hypothèses et des paramètres qui sous-tendent le calcul des risques de marché doivent être justifiés en tous points et être examinés au moins une fois l'an d'après les résultats constatés et les plus récentes données sur les marchés.

Les systèmes de calcul des risques des utilisateurs finals doivent à tout le moins évaluer l'incidence éventuelle de variations négatives des taux d'intérêt, des taux de change et d'autres facteurs pertinents relatifs au marché sur la capitalisation du régime.

Utilisateurs finals limités

Il se peut qu'un régime dont les opérations sur instruments dérivés sont peu nombreuses et servent uniquement à couvrir des risques ou d’alternative aux placements à titre d'utilisateur final limité applique des systèmes de calcul des risques moins complexes que ceux exigés par des personnes qui prennent activement des positions.

Les utilisateurs finals limités qui recourent à des instruments dérivés à retombées symétriques pour couvrir des portefeuilles de placement peuvent intégrer plus facilement ces instruments à des systèmes de calcul des risques qui portent, par exemple, sur l'analyse de simples écarts ou sur des modèles complexes de simulation du risque de taux d'intérêt.

Risque de crédit

La gestion du risque de crédit dans le cas des instruments dérivés doit s'apparenter à l'approche de la gestion prudente appliquée aux placements. Des rapports opportuns et significatifs doivent être prescrits et élaborés selon les exigences des politiques et des méthodes.

Il faut mettre en place un service unifié de gestion du risque de crédit sans lien avec les personnes et les services qui effectuent des opérations sur instruments dérivés. La fonction de gestion du risque de crédit doit posséder de solides compétences en matière d'analyse des instruments dérivés, être doté de pouvoirs non équivoques et être chargé :

• d'approuver les normes de calcul des engagements de crédit;
• de définir et d'attribuer des cotes de risque de crédit;
• d'établir des limites de crédit et d'en surveiller l'application;
• d'examiner les crédits et la concentration du risque de crédit;
• d'examiner et de surveiller les accords de réduction des risques.

Limite des engagements

Les marges de crédit concernant les instruments dérivés doivent être approuvées à partir de normes conformes à celles appliquées à d'autres activités et elles doivent respecter les politiques de risque de crédit et les limites consolidées en matière d'engagements relativement au régime. Les opérations avec une contrepartie ne doivent débuter qu'après l'approbation d'une marge de crédit.

La direction du régime doit veiller à ce que les autorisations de crédit soient accordées par des employés indépendants du personnel chargé d'effectuer des opérations sur instruments dérivés.

Dans le cadre de l'évaluation de la solvabilité de la contrepartie, il importe, entre autres, de tenir compte de la réputation de cette dernière et de la complexité de sa gestion. Il faut énoncer explicitement dans les limites des politiques de risque de crédit du régime les critères que doivent respecter les contreparties.

Calcul de l'exposition au risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de perte en cas de manquement d'une contrepartie. Avant qu'un instrument dérivé ne soit réglé, il faut calculer l'engagement de crédit qui lui est propre, c.-à-d. la somme de son coût de remplacement (ou «engagement courant») et d'une estimation de l'engagement éventuel du régime. Le coût de remplacement s'entend du coût de remplacement du solde des mouvements de trésorerie de l'instrument dérivé en cause au prix et au taux d'intérêt en vigueur. L'engagement éventuel est surtout fonction de l'échéance résiduelle et de l'instabilité prévue du prix, du taux ou de l'indice qui sous-tend l'instrument dérivé.

La méthode utilisée pour mesurer le risque de crédit de contrepartie doit être fonction du volume et de la complexité des opérations sur instruments dérivés. Les utilisateurs finals limités peuvent choisir une méthode plus simple pour mesurer l'engagement susceptible d'être encouru (p. ex., un pourcentage de la valeur théorique multiplié par le nombre d'années jusqu'à l'échéance), à condition de prévoir d’autres facteurs d’atténuation; on pourrait, par exemple, limiter les opérations aux meilleures contreparties ou restreindre l'accès aux contrats aux instruments dérivés matures et moins instables.

La direction du régime doit recevoir des rapports justifiant les engagements de crédit relatifs à chaque contrepartie. Ces rapports doivent inclure l’exposition éventuelle au risque de crédit dans l’exposition totale de la caisse au risque de crédit relativement à un client donné.

Compensation

Pour réduire le risque de crédit de contrepartie, il convient, le cas échéant, de conclure des ententes de compensation bilatérale pour le compte du régime avec ses contreparties. Cependant, la direction du régime ne doit contrôler et surveiller les risques de crédit liés à ses instruments dérivés sur une base nette que si, à la fois :

1. il existe un contrat ou une entente de compensation avec chaque contrepartie créant une obligation juridique unique couvrant toutes les opérations faisant l’objet de la compensation;

2. on dispose d’avis juridiques écrits et motivés selon lesquels, en cas de contestation, les instances et les tribunaux compétents statueront que l’exposition correspond au montant net en vertu; a) des lois en vigueur là où les contreparties ont été constituées et de toute loi applicable aux succursales en cause; b) des lois régissant les opérations en cause; et c) des lois régissant tout contrat ou entente nécessaire aux fins de la compensation;

3. des mécanismes sont prévus pour assurer l’examen périodique des caractéristiques juridiques des accords de compensation afin qu’ils suivent les changements de la loi, de sorte qu’ils demeurent valides.

L’administrateur doit être en mesure de prouver qu'il a fait preuve de diligence et de prudence raisonnables pour évaluer le caractère exécutoire de ces contrats.

Risque de règlement

Par définition, le risque de règlement est le risque assumé par le régime qui s'est acquitté de ses obligations pour le compte de la caisse aux termes d'un contrat mais n'a pas encore été payé par la contrepartie. Le risque de règlement devient risque de crédit en cas de manquement de la contrepartie pendant le cycle de règlement.

Il faut fixer des limites et établir des mécanismes de surveillance à l'égard des engagements liés au risque de règlement relativement à un régime. Les limites régissant ces engagements doivent constituer une sous-catégorie des limites d'engagement de risque de crédit dans le cadre du programme de gestion des risques de crédit. Pour fixer ces limites, la direction doit tenir compte du niveau de tolérance des risques et de l’ampleur de la caisse du régime, de l'efficience de ses opérations et de ses compétences en matière d'analyse du crédit, de même que de la structure opérationnelle et du niveau des paiements à bonne fin dans le cadre des systèmes de paiement susceptibles d'être utilisés.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité des instruments dérivés revêt deux formes : les liquidités du marché et les mouvements de trésorerie. Les liquidités du marché influent sur l'évolution éventuelle de la valeur marchande d'un instrument. Si le marché souffre de léthargie, il se peut qu'un régime ou une caisse ne puisse se départir assez rapidement de sa position pour éviter de subir de graves pertes. Les répercussions des instruments dérivés sur le profil de trésorerie net d'un régime ou d’une caisse sont liées à l'évaluation de la capacité du régime ou de la caisse de faire honneur à ses obligations à l’échéance.

Lorsqu'un régime plafonne son exposition au risque du marché, la direction doit tenir compte de la période nécessaire pour se départir d'une position (c.-à-d. du délai de liquidation) d'après la période nécessaire pour couvrir ou liquider une position dans des conditions normales sur le marché. Si les marchés ou les produits ne sont pas liquides et si les solutions de couverture sont peu variées ou détaillées, il faut prévoir de plus longues périodes de conservation pour mesurer les risques de marché.

Dans le cadre de son programme de gestion de la trésorerie et de financement, la direction du régime doit mettre en place des mécanismes pour obliger les préposés aux opérations sur instruments dérivés à lui signaler rapidement toute résistance, par les contreparties du régime ou par les marchés, à certains produits ou échéances, ou par des régions ou des marchés particuliers (p. ex., en se fondant sur le nombre d’opérations ou sur l’ampleur de l’écart entre l’offre et la demande).

Questions juridiques

Avant d'effectuer des opérations sur instruments dérivés, la direction du régime doit être convaincue que le placement des fonds du régime dans ces instruments est dûment approuvé par le libellé du régime et par l’énoncé écrit des politiques et des procédures de placement. La direction doit aussi veiller à ce que les contreparties dans le cadre de ces opérations disposent des pouvoirs juridiques requis. Lorsque des agents sont en cause, la direction doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les pouvoirs juridiques nécessaires sont en place.

En plus de déterminer si un régime et une contrepartie sont habiles à effectuer une opération sur instruments dérivés, la direction doit également être convaincue que les modalités des contrats régissant ses opérations avec une contrepartie sont fondées en droit. Cette condition est particulièrement importante dans le cas des dispositions portant sur (i) l'échéance des opérations en cours et (ii) sur le calcul des règlements payables à une partie ou que doivent s'échanger les parties à l'échéance d'une opération ou d'un accord.

Les opérations hors cote sur instruments dérivés sont principalement des opérations sans liens de dépendance à l'égard desquelles le contrepartie assume la responsabilité de revoir et d'évaluer les conditions, et les risques et les avantages éventuels, des opérations envisagées et à obtenir des renseignements supplémentaires ou une aide professionnelle indépendante relativement à une opération particulière.

Risque d'exploitation et de systèmes

Il y a risque d'exploitation étant donné que des pannes de systèmes d'information ou des lacunes au chapitre des mécanismes de contrôle interne peuvent engendrer des pertes imprévues. Ce risque doit être évalué au moyen d'examens périodiques des méthodes, des documents requis, des systèmes de traitement des données, des plans d'urgence et d'autres méthodes d'exploitation par le biais de l'inspection interne.

Des mécanismes doivent être mis en place pour garantir la confirmation, l'entretien et la protection des documents portant sur les contrats d'instruments dérivés. Ces mécanismes doivent également prévoir la présentation de rapports d'exception à la haute direction.

La configuration des systèmes d'information dépend des exigences découlant de l'envergure et de la complexité de la participation d'une institution au marché des instruments dérivés. Le niveau de précision et l'à-propos du traitement de l'information doivent être suffisants pour satisfaire aux besoins au chapitre de la surveillance des risques.

La fonction évaluation et les fonctions achat et vente doivent être dissociées et être exécutées séparément par des personnes et des services différents. Si les systèmes d'évaluation sont informatisés, des mécanismes de sécurité doivent être mis en place pour en limiter l'accès à un certain nombre de personnes autorisées. Les acheteurs et les vendeurs d’instruments dérivés ne devraient pas y avoir accès.

Glossaire