Propriétés du document
- Type de publication : Lettre
- Date : Le 7 septembre 2012
- Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite privés à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Veuillez trouver ci-joint l’énoncé de politique que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a préparé pour informer les administrateurs de régimes de retraite fédéraux de ses attentes en matière de souscription de rente sans rachat des engagements. Ce document traite de la souscription d’une rente sans rachat des engagements auprès d’une société d’assurance-vie au titre de rentes de retraite en cours de versement seulement.
Cet énoncé de politique remplace la version provisoire de l’énoncé de politique qui avait été diffusé en vue d’obtenir des commentaires en janvier 2012. Les attentes du BSIF à l’égard des régimes qui investissent dans des contrats de rente sans rachat des engagements sont conformes à ce qui avait été présenté dans la version provisoire de l’énoncé de politique. Toutefois, des modifications ont été apportées afin de clarifier certains points.
Si vous avez des questions concernant ce document, vous pouvez communiquer avec Sylvia Bartlett, gestionnaire, Politique, Division des régimes de retraite privés, par téléphone au numéro 613-990-7856 ou par courriel à l’adresse Sylvia.Bartlett@osfi-bsif.gc.ca.
- La directrice générale,
- Division des régimes de retraite privés,
- Tamara DeMos