Renseignements à l’intention des participants (Régimes de retraite à prestations déterminées)

La LNPP prescrit à l’administrateur d’un régime de retraite de fournir aux participants, anciens participants et employés admissibles, ainsi qu’à leur époux ou conjoint de fait, certains renseignements sur les dispositions de leur régime, sa modification et les prestations acquises.

Publications

Type Titre Année
Bulletin InfoPensions Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes 2017
Bulletin InfoPensions Relevés à remettre aux époux et conjoints de fait 2016
Bulletin InfoPensions Formules prescrites 2014
Bulletin InfoPensions Relevés des participants incomplets 2013
Guide d’instruction Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées 2016
Bulletin InfoPensions Options de transfert 2010