Réglementation du BSIF (Régimes de retraite à cotisations déterminées)

Le BSIF joue un rôle capital en protégeant les régimes de retraite privés fédéraux. Les nouveaux développements qui ont une incidence sur les normes actuarielles et comptables de même que les stratégies de placement et produits novateurs destinés à optimiser le rendement et à permettre d'honorer les engagements financiers des régimes exigent que les organismes de réglementation comme le BSIF tiennent compte des effets que ces facteurs peuvent avoir sur les risques auxquels sont confrontés les régimes.

Publications

TypeTitreAnnée
Bulletin Point d’information sur la collaboration entre le BSIF et l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers à l’égard des régimes à cotisations déterminées2021
Bulletin BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées2021
Bulletin BSIF et ARSF : Nouveau comité mixte sur les régimes à cotisations déterminées2020
Document de références Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées2020
Bulletin L'approbation des modifications ou des rapports actuariels n'est pas du ressort du BSIF2019
Bulletin Observations issues des inspections2019
Bulletin Examen ciblé des régimes de retraite comprenant des dispositions à cotisations déterminées2019
Annonce Rappel : CD examen ciblé2019
Guide Guide d'intervention des régimes de retraite privés fédéraux2018
Bulletin Constatations réglementaires fréquentes2017
Bulletin Inspection des régimes de retraite par le BSIF2017
Bulletin Inspections des régimes de retraite réalisés par le BSIF2016
Bulletin Cadre d'évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes d'orientation (le cadre)2014
Orientation Principales modifications à la LNPP et au RNPP et dates d'entrée en vigueur2011
Guide Guide d'intervention des régimes de retraite privés fédéraux2010
Cadre Cadre d'évaluation des risques2009
Lettre Incidence de la conjoncture économique sur les régimes de retraite à prestations déterminées2008