Cotisations des régimes - Régime de pension agréé collectif (RPAC)

Les RPAC fédéraux doivent verser une cotisation chaque année. Le montant de la cotisation est calculé en multipliant l’assiette de cotisation du régime par le taux de base applicable à l’exercice au cours duquel la cotisation doit être versée.

L’assiette de cotisation du régime est calculée au moyen d’une formule qui tient compte du nombre de bénéficiaires (c.-à-d., les participants et les survivants qui détiennent des droits à l'égard du régime).

Le BSIF enverra à tous les RPAC fédéraux une facture faisant état des cotisations à payer. Les cotisations dues sont établies en fonction du nombre total de participants au RPAC et d’autres personnes détenant des droits à l'égard du régime à la clôture de l’exercice précédent.

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