Barème des cotisations des régimes – Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Information
Type de publication
Tableau
Sujets
Cotisations
Régimes
Régime de pension agréé collectif
Année
2026

Le barème des cotisations des régimes ci-dessous s’applique aux régimes agréés ou faisant l’objet d’une demande d’agrément en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (LRPAC). Le BSIF déterminera la cotisation due et fera parvenir un avis de cotisation environ 45 jours après la date prévue de production de la Déclaration annuelle de renseignements du régime (ou à la réception d’une demande d’agrément).

Barème des cotisations des régimes - LRPAC
Exercice du régime terminéMoins de 50 bénéficiairesDe 50 à 1 000 bénéficiairesBénéficiaires supplémentaires en sus de 1 000Cotisation maximale
Cotisation minimaleCotisation par bénéficiaireCotisation par bénéficiaire
Le 31 décembre 2026600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 31 décembre 2025600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 31 décembre 2024600 $12,00 $9,00 $240 000 $
Le 31 décembre 2023550 $11,00 $8,25 $220 000 $
Le 31 décembre 2022550 $11,00 $8,25 $220 000 $
Le 31 décembre 2021500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 31 décembre 2020500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 31 décembre 2019500 $10,00 $7,50 $200 000 $
Le 31 décembre 2018450 $9,00 $6,75 $180 000 $
Le 31 décembre 2017400 $8,00 $6,00 $160 000 $