Le barème des cotisations des régimes ci-dessous s’applique aux régimes agréés en vertu de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

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  • Type de publication : Barème
BARÈME DES COTISATIONS DES RÉGIMES – RPAC
Exercise du régime terminéMoins de 50 bénéficiairesDe 50 à 1 000 bénéficiairesBénéficiaires supplémentaires en sus de 1 000Cotisation maximale
Cotisation minimaleCotisation par bénéficiaireCotisation par bénéficiaire
Le 31 décembre 2020​
500 $  10,00 $7,50 $200 000 $
Le 31 décembre 2019500 $  10,00 $7,50 $200 000 $
Le 31 décembre 2018400 $  8,00 $6,00 $160 000 $
Le 31 décembre  2017400 $  8,00 $6,00 $160 000 $
Le 31 décembre 2016450 $  9,00 $6,75 $180 000 $

Le BSIF déterminera la cotisation due et fera parvenir un avis de cotisation après la date d’échéance de la Déclaration annuelle de renseignements du régime ou à la réception d’une demande d’agrément.