Excédent (Régimes de retraite à prestations déterminées)

L’excédent représente le montant de l’actif d’une caisse de retraite qui dépasse la valeur des prestations à verser en vertu du régime de retraite selon le calcul prévu dans le RNPP. Seuls les régimes à prestations déterminées peuvent avoir un excédent.

Publications

Type Titre Référence
Guide d'instruction Remboursement de l’excédent à l’employeur 2018
Bulletin Rétablissement des cotisations en cas de surplus excédentaire Le Point sur les pensions - numéro 26