Cessation d'un régime de retraite (Régimes de retraite à prestations déterminées)

Un régime de retraite cesse d'exister lorsque l'employeur ou le surintendant y met fin ou que le surintendant en révoque l'agrément. Lorsque l'agrément est révoqué, il y a cessation réputée du régime. Seul le surintendant peut déclarer la cessation partielle d'un régime.

Publications

TypeTitreAnnée
Guide d'instruction Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées2020
Formulaire Demande d'approbation de cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées 2020
Bulletin Renseignements sur les participants transmis au BSIF2018
Bulletin Aviser le BSIF avant la cessation du régime2017
Bulletin Présentation électronique de documents auprès du BSIF2016
Bulletin Transfert et achat de rentes par les participants2015
Bulletin Distribution des actifs à la cessation du régime2014
Bulletin Avis obligatoire en cas de cessation de régime2014
Bulletin Les régimes de retraite désignés doivent être entièrement capitalisés à la cessation2013
Bulletin Avis et exigences de dépôt avant et après la cessation d'un régime2013
Bulletin Documents à produire dans le cas des régimes de retraite auxquels il est mis fin et dont le déficit est capitalisé sur cinq ans2013
Bulletin Relevés à produire à la cessation de régimes2010
Orientation Cessation de régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements2009
Orientation Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime2009
Orientation Relevés à l'intention des participants à la cessation du régime2007
Bulletin Bénéficiaires impossibles à retracer2007