Transparence

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du Bureau du surintendant des institutions financières et du gouvernement du Canada.

Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être compromise par les pressions opérationnelles découlant de la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension.

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public. À cette fin, le gouvernement exige la publication d'informations concernant :

Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Divulgation proactive

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.