Février 2012

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
2011-A799 Tous les documents sur les risques du marché immobilier identifiés par le BSIF : notes d’information, dossiers de présentation, notes de service et courriels datant du 30 janvier 2012 au 10 février 2012 reliés à la divulgation à Bloomberg News et le quotidien The Globe and Mail en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Exclure l’information spécifique aux institutions financières et les sources non gouvernementales et renseignement publics. Ne pas traiter les documents liés au Comité de surveillance des institutions financières ou qui provenaient à l’origine de médias, y compris Bloomberg. Divulgation partielle 9
2011-A800 Tous les documents sur la règle Volcker aux États-Unis datant du 16 janvier 2012 au 13 février 2012, notamment les notes d’information, les points de discussion, les exposés et les ébauches des documents en cours d’élaboration. Ne pas fournir les courriels. Divulgation partielle 109