Février 2013

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
2012-A829 Règlement et amendement concernant le Régime de rentes pour les employés de la police amérindienns Communication totale 194
2012-A830 Tous les dossiers et documents que possède le BSIF ou dont la responsabilité relève de lui concernant la vente de la Banque HSBC Canada de la HSBC North America Holdings Inc. Overseas Holdings (UK) Limited du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Communication partielle 17