Mai 2013

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2013-00002 Versions du texte du régime de retraite enregistrées auprès bu BSIF du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2003, ainsi que les amendements enregistrés pour cette même période pour le Régime de retraite des débardeurs du port de Trois-Rivières Numéro d'enregistrement 55773.

Communication totale

136
A-2013-00003 Tous les services de travail temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et offres subséquentes de la région de la capitale nationale de septembre 2012 à mars 2013.

Communication partielle

33