Mars 2014

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2013-00016

Régime de retraite du Syndicat des employés de gros et de détail, numéro d’agrément 037374, de 1972 à 1994.

  • copie de la demande d’agrément de 1972;
  • copie des modifications visant les « exigences en matière de placement »;
  • copie du libellé du régime, des modifications qui lui ont été apportées et des actes de fiducie depuis qu’il a été établi;  
  • copie des documents qui justifient la décision de cessation.
Communication partielle 1 172
A-2013-00018

Teck Metals Ltd., alors appelée Cominco Ltd, numéro d’agrément 55490.

  • copie de tous les rapports sur la conversion du régime et de tous les  documents non mentionnés ci-dessus qui se rapportent de quelque façon à la conversion.
 Communication partielle 459
A-2013-00019

Manitoba Telecom Services Inc. (MTS),  numéro d’agrément 56972

  • copie de toutes les modifications en date du 30 janvier 1997 avec prise d’effet le 1er janvier 1997.
 Communication partielle 105