Avril 2014

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2013-0021 Conversion du régime de retraite CHC Helicopter and Affiliates, No 55159.
Toute la correspondance entre CHC, les actuaires et le BSIF; tous les documents explicatifs; tous les rapports sur la conversion du régime et tout autre document connexe.
Communication partielle 36
A-2014-0002 Bilan mensuel consolidé des banques canadiennes (y compris les postes pour mémoire) aux 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013 et Rapport des créances douteuses pour les trimestres se terminant les 31 décembre 2012 et 2013 (y compris les postes pour mémoire). Communication totale 12
A-2014-0003 Contrats traités dans la région de la capitale nationale aux termes d’offres à commande (OC) et d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant les services professionnels centrés sur une tâche précise (SPCTP) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour les mois d’octobre 2013 à mars 2014. Communication partielle 178