| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A-2014-0012 |
Recherches effectuées par l’actuaire en chef, entre le 1er janvier 2011 et le 15 juillet 2014, pour connaître l’incidence des comptes d’épargne libre d’impôt sur les bénéficiaires et les dépenses projetés du Programme du supplément de revenu garanti, y compris la méthodologie détaillée employée, si ces renseignements existent. Exclure tous renseignements sur le 12e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse. |
Communication partielle |
9 |
| A-2014-0013 |
Le rapport de 2012 du Bureau de l’actuaire en chef portant sur l’incidence de l’expansion du RPC sur les bénéficiaires et les dépenses du Programme du supplément de revenu garanti, ainsi que tous rapports, documents de recherche et notes d’information ultérieurs sur la même question. |
Aucune communication (exemption) |
0 |
| A-2014-0014 |
Le nom et le nombre de participants de tous les régimes de retraite à prestations déterminées, actifs ou bloqués, agréés sous le régime fédéral au 22 juillet 2014. |
Communication totale |
8 |
| A-2014-0015 |
Tous les documents remis au BSIF par la société Clarke concernant le régime appelé Pension Plan for the Employees of Clarke Inc., numéro d’agrément 57056, entre le 1er janvier 2001 et le 17 juillet 2014, exception faite de la correspondance sur la modification du régime, y compris les rapports d’information annuels, les rapports et les évaluations actuariels, et les textes du régime. |
Communication partielle |
379 |
| A-2014-0016 |
Tous les documents remis au BSIF par la société Clarke concernant le régime de retraite appelé Clarke Group Pension Plan, numéro d’agrément 57230, entre le 1er janvier 2001 et le 17 juillet 2014, exception faite de la correspondance sur la modification du régime, y compris les rapports d’information annuels, les rapports et les évaluations actuariels, et les textes du régime. |
Communication totale |
264 |
| A-2014-0017 |
La liste de tous les rapports dont s’est servi le Bureau de l’actuaire en chef pour produire le 9e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse et le 26e Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada. |
Communication totale |
8 |