Mai 2015

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2014-00040 Toutes les commandes de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre et de novembre 2014. Communication partielle 75
A-2015-00002 Copie des versions actuelles et précédentes du texte du régime de retraite; Copie des versions actuelles et précédentes de la convention de fiducie; Copie des cinq dernières déclarations annuelles de renseignements. Communication partielle 206