| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A-2015-00018 |
Fiabilité, bien-fondé, suffisance et exactitude de toutes les hypothèses démographiques et économiques utilisées dans le calcul des valeurs de transfert d’une prestation de retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique en 2001 et chaque année suivante, jusqu’à la date de la demande (25 août 2015) |
Aucune information |
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| A-2015-00019 |
Effets réels et effets relatifs du taux d’intérêt à lui seul, à titre de composante, sur le calcul des valeurs de transfert d’une prestation de retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique en 2001 et chaque année suivante, jusqu’à la date de la demande (25 août 2015) |
Aucune information |
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| A-2015-00020 |
Lignes directrices et/ou normes qu’a utilisées le BSIF pour administrer la Loi sur la pension de la fonction publique en 2001 et chaque année suivante, jusqu’à la date de la demande (25 août 2015) |
Aucune information |
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| A-2015-00021 |
Erreurs, omissions ou mécomptes, connues du BSIF, lors du calcul de la valeur de transfert d’une prestation de retraite et de toute autre valeur concernant une prestation de retraite qui n’est pas une valeur de transfert, en vertu de la Loi sur le pension de la fonction publique, en 2001 et chaque année suivante, jusqu’à la date de la demande (25 août 2015) |
Aucune information |
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