Octobre 2015

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2015-00011

Politiques sur les dépenses de voyage et d’accueil engagées par les surintendants de nomination fédérale et leur remboursement. Si le bureau n’a pas de politique, indiqué s’il suit la directive et les autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.

Toutes les demandes de remboursement de frais de voyage et d’accueil (formulaires de demande et documentation connexe à l’appui) et les pièces justificatives (y compris, s’il y a lieu, reçus, factures, itinéraires, notes d’hôtel, coupons de taxi, cartes d’embarquement, billets, reçus pour frais de repas ou de nourriture, additions, etc.) ainsi que toute modification apportée à ces documents. Portée : surintendants de nomination fédérale Période visée : de 2010 à aujourd’hui.

 Communication partielle 4895
A-2015-00012 La version anglaise du rapport d’évaluation actuarielle que le BSIF a produit en 2000 à l’intention de Postes Canada. Cette évaluation a consisté à établir la valeur du passif (environ 7 milliards de dollars) qui a été transféré à Postes Canada lorsque le Régime de pension agréé de la Société canadienne des postes a été établi le 1er octobre 2000. Communication partielle 2275
A-2015-00023 Des copies de toutes les demandes de services d’aide temporaire, subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale entre août 2014 et août 2015. Communication partielle 38