Janvier 2016

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A-2015-00017

Toutes les hypothèses actuarielles (qu'elles soient de nature économique, démographique ou autre) utilisées dans le calcul des valeurs de transfert d'une prestation de retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique pour les années 2001 à 2015 (jusqu'au 25 août 2015, date de la demande).

Correction en date du 19 novembre :
"… Accès aux fichiers (ou des copies) liés de quelconque manière à : Toutes les hypothèses actuarielles (qu'elles soient de nature économique, démographique ou autre) utilisées dans le calcul des valeurs de transfert d'une prestation de retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique pour les années 2001 à 2015 (jusqu'au 25 août 2015, date de la demande).

 Communication totale 185
A-2015-00025 Tous les courriels accessibles au public qu'a envoyé Vlasios Melessanakis au cours de la dernière semaine (du 7 au 14 octobre 2015) Communication partielle 271
A-2015-00029 Toutes les versions à l'étude ou les copies accessibles de notes d'information et de documents d'analyse, de notes de service et de correspondance (y compris les pièces jointes de courriels) destinées au surintendant Jeremy Rudin ou reçues par lui, ou destinées à tout prochain directeur, afférentes aux investisseurs étrangers dans le marché immobilier britanno-colombien et ontarien (ou ailleurs au Canada). Fournir tous les documents utiles préparés entre le 1er janvier 2015 et le 6 décembre 2015. Communication partielle 15