| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A-2015-00030 |
Tous les documents, notamment les études et sondages menés par le BSIF, les notes de service, les exposés, les procès-verbaux de réunions, les courriels et les notes d'information ayant trait aux investisseurs étrangers dans le marché immobilier résidentiel au Canada datés du 1er janvier 2015 au 19 janvier 2016. |
Communication Partielle |
28 |
| A-2015-00031 |
Tous les documents ayant trait à la limite d'émission d'obligations foncières, notamment les études, les notes de services, les exposés, les procès-verbaux de réunions et les notes d'information datés du 1er janvier 2015 au 19 |
Communication Partielle |
216 |
| A-2015-00033 |
Tous les documents que se sont échangés le BSIF et la Société d'assurance dépôts du Canada (SADC) au sujet des limites auxquelles les institutions de dépôts (ID) doivent souscrire en ce qui a trait à l'émission d'obligations foncières; ceci inclus, mais ne se limite pas à, les courriels, les procès-verbaux de réunions auxquelles participaient la SADC, les exposés livrés à la SADC et les exposés du BSIF auxquels un représentant de la SADC était présent du 1er janvier 2015 au 3 février 2016. |
Communication Partielle |
43 |
| A-2015-00036 |
Toutes les notes de service et tous les documents d'information rédigés par le personnel du BSIF depuis le 1er janvier 2014 à l'intention du surintendant Jeremy Rudin et/ou du ministre des Finances Bill Morneau concernant l'institution Maple Bank GmbH. |
Communication Partielle |
20 |