Octobre 2016

No de la demande Résumé de la demande Disposition Nombre de pages
A‑2016‑00003 Documents relatifs au plus récent rapport trimestriel sur l’état du secteur financier et des IFF particulières qu’envoie le Comité de surveillance des institutions financières au ministère des Finances. Communication partielle 75
A‑2016‑00018 Régime de retraite différé de Postes Canada (établi en 2000) – Documents que le BSIF a obtenus pour confirmer que les risques pouvant avoir une incidence négative sur la capacité du régime de retraite de s’acquitter de ses obligations ont été recensés et évalués. Communication partielle 43
A‑2016‑00021 Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2016. Communication partielle 64
A‑2016‑00022 Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres permanentes subséquentes relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2016. Communication partielle 115
A‑2016‑00024 Exemplaire de la note d’information sur le processus d’agrément d’un fonds souverain. Communication partielle 2