| No de la demande |
Résumé de la demande |
Disposition |
Nombre de pages |
| A‑2016‑00005 |
Liste de toutes les opérations pour lesquelles l’approbation du ministre des Finances est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015 (date de réception : le 6 avril). |
Communication partielle |
12 |
| A‑2016‑00020 |
Tous les documents relatifs aux achats, depuis 10‑01‑2014, qui peuvent être consultés au moyen du logiciel SAP. |
Communication partielle |
154 |
| A‑2016‑00033 |
Exemplaire de la décision et du consentement de la commission des régimes de retraite que détient le surintendant relatif à la liquidation du régime (Globe Realty Management Limited Pension Plan – numéro d’agrément provincial : C‑14316.0397802). |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑2016‑00035 |
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑2016‑00036 |
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres permanentes subséquentes relatifs aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. |
Aucun document n’existe |
0 |
| A‑2016‑00037 |
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres permanentes subséquentes relatifs aux Services du personnel temporaire dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2016. |
Aucun document n’existe |
0 |