Février 2017

Numéro de la demande Résumé de la demande Communication Nombre de pages
A-2016-00040 Toute aide fournie directement ou indirectement par un employé du Bureau de l’actuaire en chef ou du BSIF à un participant à un régime de retraite fédéral relativement à un aspect de l’option de valeur de transfert du régime. Communication partielle 64
A-2016-00041 Toute aide fournie directement ou indirectement par Daniel Hébert du Bureau de l’actuaire en chef à un participant à un régime de retraite fédéral relativement à la faisabilité, à la durabilité, au bien-fondé ou à un autre aspect de l’option de valeur de transfert du régime. Communication partielle 64
A-2016-00042 Risques ou facteurs associés au choix d’une option de valeur de transfert par un participant à un régime de retraite fédéral (ex. du RRFP, de la GRC ou des Forces canadiennes). Communication partielle 64
A-2016-00043 Ensemble des documents se rapportant à la participation du BSIF au Groupe de gestion des crises de HSBC et à son rôle au sein de celui-ci, du 30 juillet 2006 au 23 novembre 2016. Communication partielle 55
A-2016-00045 Dossiers portant sur une enquête et la cessation des activités du Groupe Home Capital Inc., ou société de fiducie Home d’Interfinance Mortgage Corporation, du 1er septembre 2014 au 2 décembre 2016. Exemption complète 0
A-2016-00053 Courriels transmis ou reçus par Nicholas Burbidge et Christine Ring du 1er mars 2016 au 30 avril 2016 et du 1er au 31 décembre 2016, concernant une banque passible de sanctions administratives pécuniaires du CANAFE. Communication partielle 11
A-2016-00054 Dernière ébauche, copie de l’ensemble des notes d’information, notes de service et points de discussion avec les médias, envoyés, reçus ou examinés par le directeur général, Division de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et de la conformité, ou le surintendant du BSIF en 2016 concernant une banque passible de sanctions administratives pécuniaires du CANAFE. Communication partielle 3
A-2016-00060 Exemplaires des états financiers et des rapports actuariels au 31 décembre 2014, au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 du régime de retraite des transporteurs de voitures de l’Est du Canada (numéro d’agrément 55183). Exemption complète 169
A-2016-00061 Information sur la possible manipulation du taux CDOR par des banques canadiennes, dont des données, des communications internes et externes, et les observations et conclusions du BSIF de 2005 à 2013. Rien aux dossiers 0
A-2016-00062 Liste des notes d’information envoyées au premier dirigeant du BSIF en janvier et février 2017. Communication complète 1