| Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Communication |
Nombre de pages |
| A-2016-00044 |
Copie des dossiers, y compris des documents, que détient le Bureau du surintendant des institutions financières portant sur une enquête et sur la cessation par Home Capital Group Inc. ou Home Trust Company des activités de sociétés de courtage et de courtiers indépendants en prêts hypothécaires du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015. |
Exemption complète |
0 |
| A-2016-00052 |
Courriels transmis ou reçus par Nicholas Burbidge et Christine Ring du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2014 au sujet d’une banque passible de sanctions administratives pécuniaires du CANAFE. |
Communication partielle |
18 |
| A-2017-00001 |
Copie des commandes au titre des marchés de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016. |
Communication partielle |
81 |
| A-2017-00002 |
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et offres à commandes subséquentes relatifs aux Services du personnel temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016. |
Communication partielle |
17 |
| A-2017-00003 |
Copie des marchés adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2016. |
Communication partielle |
31 |
| A-2017-00005 |
Explications, analyses, commentaires, opinions, estimations ou déclarations, soit communiqués par le BSIF à l’interne, soit communiqués par le BAC (a) à TPSGC, (b) à des participants du régime de retraite ou (c) à des tiers, au sujet de la cause, de l’incidence, des projections, des conséquences ou de l’impact de la crise financière ou de liquidité de 2008 en ce qui touche à tout élément du RRFP, y compris le risque de capitalisation, la viabilité du régime, le risque de placement, les hypothèses actuarielles, les provisions techniques, le risque de cotisation ou les prestations de retraite des participants du régime, la valeur de transfert des participants ou les risques connexes, et ce, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2012. |
Rien aux dossiers |
0 |
| A-2017-00006 |
Explications, analyses, commentaires, opinions, estimations, formules de calcul ou déclarations, soit communiqués par le BSIF à l’interne, soit communiqués par le BAC (a) à TPSGC, (b) à des participants du régime de retraite ou (c) à des tiers, au sujet de la corrélation ou du lien entre la crise financière ou de liquidité de 2008 et le taux réel de rendement qui touche à tout élément du RRFP, y compris le risque de capitalisation, le risque de placement, les hypothèses actuarielles, les provisions techniques, le risque de cotisation ou les prestations de retraite des participants du régime, la valeur de transfert des participants ou les risques connexes, et ce, du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2012. |
Rien aux dossiers |
0 |