Juin 2017

Numéro de la demande Résumé de la demande Communication Nombre de pages
A-2016-00034 Nom du régime, date du plus récent rapport d’évaluation, nombre de participants actifs,  nombre de participants retraités, actif du régime, ratio de solvabilité, ratio de capitalisation sur une base de continuité,  cotisations d’exercice, cotisations pour services courants, montant moyen des prestations des participants retraités et (si disponible) passif sur une base de continuité ventilé en fonction des participants actifs et des participants retraités au 21 octobre 2016 ou  de la date la plus récente, de chaque régime de retraite fédéral actif  à prestations déterminées Communication complète 20
A-2016-00063 Compte rendu de l’examen des activités de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et des demandes de renseignements portant sur ces activités du 5 juin 2015, rapport sur l’examen et la documentation des activités et de la situation des institutions financières fédérales du 9 juin 2015 et cotisations en vertu du Règlement sur les cotisations des institutions financières du 24 mars 2016.  Communication partielle 26
A-2017-00011 Notes d’information envoyées au premier dirigeant du BSIF au sujet des prêts hypothécaires privés consentis au Canada par l’intermédiaire de sociétés de placement hypothécaire ou d’un consortium. Prière de restreindre la demande aux documents d’information datés du 1er janvier 2017 et du 12 mai 2017 ou émises entre ces deux dates. Rien aux dossiers 0