| Numéro de la demande |
Résumé de la demande |
Communication |
Nombre de pages |
| A-2016-00050 |
Les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d’approvisionnement, etc.) pour des services d’assurance et des services connexes, par exemple, expert‑conseil, rajustement des sinistres et formation, toutes les polices d’assurance, y compris polices DMA et prestations de maladie, toute entente relative à des services connexes d’assurance, le profil de risqué de la société, les évaluations annuelles des pratiques de gestion des risques aux termes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les rapports sur la gestion intégrée des risques (GIR) (il s’agit des rapports à l’échelle de l’entreprise), un pour le public et un pour les employés, depuis le 1er janvier 2010. |
Communication partielle |
352 |
| A-2017-00009 |
La liste des évaluations de Home Capital Group. De Home Trust et de Home Capital effectuées par le BSIF entre le 1er janvier 2012 et le 9 juin 2017. |
Communication partielle |
6 |
| A-2017-00018 |
Les documents, notamment la correspondance, les courriels, les présentations, les notes d’information, les résultats de recherche et les notes de service portant sur les vendeurs à découvert ou la vente à découvert et la discipline et l’application de la loi concernant Home Capital, Home Capital Group Inc. ou Home Trust entre le 1er janvier 2016 et le 12 juin 2017. |
Rien aux dossiers |
0 |
| A-2017-00019 |
Les marchés de services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale entre janvier 2017 et mars 2017. |
Communication partielle |
91 |
| A-2017‑00020 |
Les demandes de services d’aide temporaire, subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes, passées dans la région de la capitale nationale entre janvier 2017 et mars 2017. |
Communication partielle
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19 |
| A-2017-00021 |
Les marchés adjugés selon la méthode Proservices dans la région de la capitale nationale entre janvier 2017 et mars 2017. |
Communication partielle |
50 |
| A-2017-00023 |
Les copies des notes d’information envoyées au premier dirigeant du Bureau du surintendant des institutions financières entre janvier 2017 et juin 2017. |
Communication partielle |
3 |