Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela

Le 30 mai 2018, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (le Règlement) a été modifié pour y ajouter le nom de 14 personnes. Les noms ajoutés figurent dans le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela. Nous souhaitons rappeler aux institutions financières fédérales qu’aux termes du Règlement, elles sont tenues de déclarer au BSIF, une fois par mois, les biens se trouvant en leur possession ou à leur disposition qui appartiennent à une personne dont le nom figure sur la liste ou qui sont détenus ou contrôlés par elle ou pour son compte.