Préavis révisés et nouveau préavis

Le BSIF a publié sur son site Web les préavis suivants :

  1. Regroupements d’entités étrangères (nouveau)
  2. Dénominations sociales, noms autorisés et noms commerciaux (révisé)
  3. Contrôle de fait (révisé)

Ceux-ci reflètent les perspectives et les attentes courantes du BSIF concernant ces sujets.