Point d’information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT)

La présente vise à faire le point sur l’approche révisée du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) en matière de surveillance des programmes mis en place par les institutions financières fédérales (IFF) dans le cadre des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT).

Au cours de la dernière année, le BSIF et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont entamé une nouvelle étape de leur collaboration en matière de surveillance des programmes de LRPC/FAT, laquelle s’inscrit dans un train de mesures permanentes ayant pour but d’éliminer le travail en double et d’alléger le fardeau administratif des IFF. Ainsi, c’est désormais le CANAFE qui évaluera, à titre de contrôleur principal, les mesures de LRPC/FAT qu’appliquent les IFF pour se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) et aux règlements connexes. Le BSIF se concentrera, quant à lui, sur les répercussions prudentielles de l’observation, par les IFF, des programmes de LRPC/FAT au vu de l’évaluation continue des cadres de gestion de la conformité à la réglementation dont se dotent ces institutions.