Ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif

Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice B-5, Titrisation de l’actif, dans laquelle il énonce ses attentes générales à l’égard des opérations de titrisation de l’actif des sociétés d’assurances fédérales. Les modifications apportées découlent d’événements survenus depuis 2004, notamment la crise financière et les remaniements du dispositif de Bâle. La nouvelle version reprend également des passages du préavis du BSIF publié en 2008, Titrisation – Pratiques attendues. À noter que le BSIF a l’intention de supprimer le préavis le 1er janvier 2019 lorsque la nouvelle version de la ligne directrice entrera en vigueur.