Normes de fonds propres et capacité totale d’absorption des pertes

Le BSIF vous invite à prendre connaissance des modifications de la ligne directrice Normes de fonds propres (surtout des changements apportés au chapitre 2), qui mettent en œuvre les modifications de Bâle III qu’a parachevées le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) en octobre 2016 concernant les instruments émis par des banques d’importance systémique mondiale (BISm) que détiennent les banques et qui sont admissibles aux fins des exigences relatives à leur capacité totale d’absorption des pertes (Total Loss-absorbing Capacity [TLAC]) et aux instruments qui leur sont assimilés. Cette mesure visant à atténuer une importante source de contagion au sein du système bancaire, le BSIF appliquera cette norme à toutes les institutions de dépôts et étendra le traitement prévu par Bâle III aux instruments admissibles aux fins du TLAC qui sont émis par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) canadiennes.