Le BSIF publie une décision ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL)

Le BSIF évalue sur une base régulière la quantité et la qualité des instruments financiers que les institutions financières fédérales (IFF) émettent à titre de fonds propres réglementaires ou de capacité totale d'absorption des pertes (TLAC). Cette mesure a pour but de veiller à ce que les institutions maintiennent un niveau de fonds propres suffisant et une capacité adéquate d'absorption des pertes, tel que le stipulent les lois qui les régissent et les consignes du BSIF.

Le BSIF a publié une lettre et une décision ayant valeur de précédent portant sur les fonds propres dans lesquelles il explique les points qu'il a pris en considération pour déterminer si les billets ARL sont admissibles à titre d'autres éléments de fonds propres de catégorie 1 de la banque qui a présenté la demande et d'autres IFF, sous réserve de certaines limites et exigences en matière de divulgation.