Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III

Le BSIF révise ses normes de fonds propres au titre du risque opérationnel à l’intention des institutions de dépôts (ID) pour refléter les dernières modifications découlant de Bâle III publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en décembre 2017. Le BSIF a décidé que la mise en œuvre au Canada des normes modifiées de Bâle III au titre du risque opérationnel, prévue pour le premier trimestre de 2021, sera changée au premier trimestre de 2022 pour coïncider avec la mise en œuvre des normes finales de fonds propres de Bâle III au titre du ratio de levier et du risque de crédit.

Les institutions de dépôts qui utilisaient auparavant l’approche des mesures avancées pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel devraient continuer d’utiliser l’approche standard jusqu’au premier trimestre de 2022. Les autres institutions devraient également continuer d’utiliser leur approche actuelle (soit indicateur standard ou indicateur de base) jusqu’au premier trimestre de 2022.

D’autres consultations sur la mise en œuvre au Canada des dernières modifications découlant de Bâle III concernant le risque opérationnel, le risque de crédit et les exigences de levier auront lieu à la fin du printemps 2020.