Calcul et modalités de versement de la cotisation au BSIF

Le BSIF a établi le formulaire du calcul et des modalités de versement de la cotisation d’un régime de retraite agréé ou faisant l’objet d’une demande d’agrément en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNNP), qui aidera les administrateurs à calculer et à verser la cotisation annuelle de leur régime de retraite qui est exigible entre le 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Veuillez noter que le taux de base a été modifié.

Comme il a été annoncé en août 2018, le BSIF va de l’avant en ce qui concerne les modifications proposées au Règlement sur les cotisations des régimes de pension. Par contre, les modifications proposées ne sont pas encore en vigueur et donc, rien n’a changé pour l’instant. Le BSIF informera les administrateurs de régime des changements à apporter aux processus, s’il y a lieu.