Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts

Dans le cadre de son initiative visant à promouvoir la proportionnalité du régime de fonds propres et de liquidité applicable aux petites et moyennes institutions de dépôts, désignées collectivement comme PMB, le BSIF a publié un document de consultation. Ce document comprend un aperçu de la rétroaction que le BSIF a reçue par suite de la publication, en juillet dernier, du document de travail intitulé Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts, en plus des modifications proposées au cadre.  Ce document inclut également une série de questions que le BSIF aimerait voir les intervenants commenter.

Les commentaires au sujet du document de consultation doivent être transmis d’ici le 6 mars 2020.