Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère

Le BSIF propose de modifier la ligne directrice A-10, Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère (anciennement Les dépôts en équivalent de fonds propres), qui entrera en vigueur au premier trimestre de 2020. La version révisée à l’étude de la ligne directrice comprend des modifications apportées au calcul du ratio du dépôt. Les intéressés doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 30 juillet 2019.