Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation de dix semaines dans la foulée de la publication de son document de travail Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité qui s’adresse aux assureurs fédéraux (AF) et aux institutions de dépôt (ID) fédérales. Le document vise à clarifier et à harmoniser les attentes en matière d’assurance compte tenu de la complexité croissante du régime de relevés réglementaires, laquelle est attribuable aux changements qui découleront sous peu de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance, et des réformes de Bâle III.

Le BSIF invite donc les intéressés à lui communiquer leurs observations, dont il s’inspirera pour formuler des attentes éclairées dans un projet de ligne directrice à ce sujet. Les commentaires et les réponses aux questions soulevées dans le document de travail doivent parvenir au BSIF au plus tard le 18 juin 2021 à l’adresse Assurance@osfi-bsif.gc.ca.