Consultation : Un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce aujourd’hui la reprise de la consultation sur le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés, et réitère l’importance des saines pratiques de souscription hypothécaire.

Le BSIF propose de fixer le taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés au montant le plus élevé entre le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 % et un taux plancher établi à 5,25 %.

Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires sur le taux admissible proposé d’ici le 7 mai 2021 à l’adresse B.20@osfi-bsif.gc.ca. Il communiquera ensuite, au plus tard le 24 mai prochain, les révisions qui seront apportées au taux admissible applicable aux prêts hypothécaires non assurés et transposées dans la ligne directrice B‑20, lesquelles prendront effet le 1er juin 2021.

Citation

« Si de saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires résidentiels ont toujours été cruciales pour la sûreté et la stabilité des institutions financières, elles le sont encore plus aujourd’hui. »

— Jeremy Rudin, surintendant