Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l’égard de l’admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés

​Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il songe à instaurer un nouveau taux de référence aux fins de l’établissement du taux admissible minimal pour l’octroi de prêts hypothécaires non assurés.

Le BSIF songe à remplacer le taux de référence en vigueur par la valeur médiane hebdomadaire des taux des prêts hypothécaires assurés à 5 ans à taux fixe fondée sur les demandes d’assurance approuvées, majorée d’un coussin de 2 %. Ce nouveau taux de référence s’appliquera également aux prêts hypothécaires assurés, comme l’a annoncé le ministre des Finances plus tôt aujourd’hui dans la foulée de consultations auprès du BSIF et d’autres orgnismes fédéraux.

Le BSIF invite les intéressés à lui faire part de leurs commentaires par courriel d’ici le 17 mars à l’adresse suivante : b.20@osfi-bsif.gc.ca. Le BSIF rendra compte des dernières modifications qui seront apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés d’ici le 1er avril 2020 et les changements entreront en vigueur le 6 avril.

«De saines pratiques en matière de souscription de prêts hypothécaires et la ligne directrice B-20 contribuent à la stabilité financière tout au long du cycle économique. L’efficacité du cadre de réglementation découle notamment de l’examen continu de nos mesures prudentielles. La nouvelle formule proposée s’attaque aux limites du taux de référence sous sa forme actuelle tout en préservant l’intégrité du taux dans son ensemble.» - Ben Gully, surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation.​

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