Projet de révision du guide d’instructions - demande de modification visant à réduire les prestations versées par les régimes de retraite à prestations déterminées

Le BSIF propose une version révisée de son guide d’instructions sur la demande de modifications visant à réduire les prestations versées par les régimes de retraite à prestations déterminées. Le BSIF n’a apporté aucune modification importante à sa politique, et les révisions apportées à son guide d’instructions et au formulaire qui l’accompagne visent plutôt à donner des précisions en ce qui a trait aux attentes du BSIF concernant les demandes d’autorisation de modification réductrice. La nouvelle version à l’étude du guide d’instructions révisé est publiée à l’intention des professionnels du secteur pour qu’ils puissent la commenter. Ils sont invités à prendre connaissance de la note d’information pour obtenir de plus amples renseignements sur les modifications proposées et la démarche de consultation.