Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées d’un régime de retraite

Le BSIF a fait paraître une version révisée du guide d’instructions Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées d’un régime de retraite et de la Demande d’approbation qui l’accompagne pour remplacer celle de novembre 2010. Les révisions apportées au guide d’instructions clarifient l’information concernant les régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale ainsi que le versement du coût normal et des paiements spéciaux après la date de l’entrée en vigueur du transfert et précisent ce que nous entendons par incidence négative importante sur le régime cessionnaire. Quant à la demande, les révisions ont permis notamment d’améliorer la déclaration des personnes visées par le transfert