Projet de révision du guide d’instructions — Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées

Le BSIF a publié, en version à l’étude, le guide d’instructions intitulé Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées, qu’il invite les intervenants à commenter. Le guide d’instructions, publié auparavant en 2016, énonce les exigences à satisfaire en matière de rapports à produire et de renseignements à fournir en cas de cessation, totale ou partielle, d’un régime de retraite à prestations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP). Veuillez consulter la note destinée aux intervenants pour obtenir de plus amples informations concernant les modifications proposées et le processus de consultation.