Projet de révision du guide d’instructions — Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées

Le BSIF publie la nouvelle version à l’étude du guide d’instruction Cessation d’un regime de retraite à cotisations déterminées afin de recevoir des commentaires. Le guide d’instruction, paru pour la dernière fois en 2016, énonce les exigences à satisfaire en matière de rapports à produire et de renseignements à fournir en marge de la cessation, totale ou partielle, des activités d'un régime de retraite à cotisations déterminées aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP).

Veuillez consulter la note destinée aux intervenants pour obtenir de plus amples informations concernant les modifications proposées et le processus de consultation.