Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite

Le BSIF a fait paraître une version révisée de la note d’orientation Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite et du Formulaire normalisé de demande de transfert d’éléments d’actif qui l’accompagne pour remplacer celle de juin 2011. Les révisions apportées à la note d’orientation clarifient l’information concernant les régimes relevant de plus d’une autorité gouvernementale et les scénarios dans lesquels le consentement du surintendant pour transférer les éléments d’actif est requis ou ne l’est pas. Quant au formulaire, les révisions ont permis notamment d’améliorer la déclaration des personnes visées par le transfert.