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Nouveautés à signaler

Janvier
2019
2018

Publiés en janvier

De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires : pierre angulaire de la stabilité - Communication de Ben Gully, surintendant auxiliaire [ 2020-01-24 ]
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III [ 2020-01-20 ]
Déclarations et rapports à produire lors de la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées [ 2020-01-20 ]
Déclaration de renseignements sur la solvabilité – Guide et formulaire révisés [ 2020-01-17 ]
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts [ 2020-01-17 ]
Toujours prêts : bâtir la résilience pour aujourd'hui et demain — Communication de Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire [ 2020-01-07 ]
Bulletin d'information Le Pilier – Janvier 2020 [ 2020-01-07 ]

Publiés en décembre

Guide d'instructions révisé pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche [ 2019-12-20 ]
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ 2019-12-19 ]
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada [ 2019-12-13 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières [ 2019-12-13 ]
Revenu annuel maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables en 2020 [ 2019-12-13 ]
Le Rapport annuel de 2018-2019 du BSIF [ 2019-12-12 ]
Rapport sur les frais [ 2019-12-11 ]
Régime de pension du Canada - 30^e Rapport actuariel [ 2019-12-10 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 % [ 2019-12-10 ]
Formulaire sur les cotisations de retraite prévues [ 2019-12-09 ]
Nouveaux relevés financiers pour 2020 des assureurs hypothécaires [ 2019-12-06 ]
Sommaire des observations offertes à la Conférence annuelle de KPMG sur l'assurance de 2019 [ 2019-12-05 ]
Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) [ 2019-12-05 ]
Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers [ 2019-12-05 ]
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère [ 2019-12-04 ]

Publiés en novembre

Publiés en octobre

Avis de décès de Ted Price, ancien surintendant adjoint du Secteur de la surveillance [ 2019-10-15 ]

Publiés en septembre

Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2020[ 2019-09-27 ]
Examen indépendant par les pairs du 30^e Rapport actuariel sur le RPC[ 2019-09-17 ]
Rapport actuariel 2020 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi[ 2019-09-13 ]
Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques) 2019[ 2019-09-06 ]
Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP[ 2019-09-03 ]

Publiés en août

Constatations du sondage auprès des institutions financières [ 2019-08-28 ]
Nomination du surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque [ 2019-08-19 ]
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17 [ 2019-08-13 ]

Publiés en juillet

Publiés en juin

Rappel – production de rapports du mois de juillet 2019[ 2019-06-28 ]
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2019-06-28 ]
Modifications aux relevés P&C pour 2019-20 [ 2019-06-25 ]
Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2019-20 [ 2019-06-24 ]
Cadre de supervision des modèles internes [ 2019-06-21 ]
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère [ 2019-06-18 ]
Saines pratiques et procédures de réassurance [ 2019-06-12 ]
Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 [ 2019-06-10 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,00 %[ 2019-06-04 ]

Publiés en mai

Rappel concernant les rapports mensuels (juin 2019)[ 2019-05-31 ]
Gestion du risque de taux d'intérêt [ 2019-05-30 ]
InfoPensions – Numéro 21 – Mai 2019[ 2019-05-24 ]
Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2019-05-23 ]
Projet de révision du guide d'instructions - demande de modification visant à réduire les prestations versées par les régimes de retraite à prestations déterminées [ 2019-05-23 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-05-22 ]
Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590 [ 2019-05-10 ]
Bulletin d'information Le Pilier – Mai 2019 [ 2019-05-07 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-05-03 ]

Publiés en avril

Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2019)[ 2019-04-30 ]
Nouvelle version de la politique du BSIF sur les conflits d'intérêts [ 2019-04-30 ]
Plan stratégique 2019-2022 [ 2019-04-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-23 ]
Nomination de Ben Gully au poste de surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation [ 2019-04-23 ]
L'actuaire en chef du Canada amorce le processus d'examen externe par les pairs du rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada [ 2019-04-16 ]
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela [ 2019-04-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-15 ]
Plan ministériel 2019-2020[ 2019-04-11 ]
Ligne directrice de Normes de liquidité[ 2019-04-11 ]
Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme[ 2019-04-11 ]
Règlements sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire[ 2019-04-10 ]
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d'importance systémique intérieure [ 2019-04-10 ]
La viabilité du Régime de pensions du Canada [ 2019-04-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-01 ]

Publiés en mars

Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2019)[ 2019-03-29 ]
Guide sur l'ouverture d'une succursale de banque étrangère au Canada – version révisée [ 2019-03-27 ]
Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2019-03-26 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-03-25 ]
Nomination de Carolyn Rogers au poste de secrétaire générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ 2019-03-22 ]
Rapports sur les frais [ 2019-03-20 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2019-03-14 ]
Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite[ 2019-03-08 ]
Nomination de l'actuaire en chef et dirigeante du Bureau de l'actuaire en chef[ 2019-03-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2019-03-04 ]
Production des engagements aux tremblements de terre 2019 [ 2019-03-04 ]
Rappel : CD examen ciblé [ 2019-03-04 ]
Pratiques et procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle[ 2019-03-01 ]

Publiés en février

Rappel concernant les rapports mensuels[ 2019-02-28 ]
Droits de service du BSIF[ 2019-02-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2019-02-20 ]
Présentation au Conseil sur les politiques en matière de pensions de l'Institut C.D. Howe sur le Règlement sur la viabilité du RPC[ 2019-02-14 ]
Bulletin d'information Le Pilier – Février 2019[ 2019-02-13 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2019-02-12 ]
Ligne directrice B-20 : Se préparer à l'imprévu[ 2019-02-11 ]
Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme[ 2019-02-11 ]
Systèmes de retraite à plusieurs piliers – Discussion d'experts au DC Plan Summit[ 2019-02-11 ]
Normes de liquidité[ 2019-02-08 ]
Risque non financier et résilience opérationnelle : la montée en puissance des machines[ 2019-02-07 ]
Du rôle de la simulation de crise et de l'importance de pratiques rigoureuses en matière de financement hypothécaire[ 2019-02-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2019-02-04 ]

Publiés en janvier

Rappel concernant les rapports mensuels (février 2019)[ 2019-01-31 ]
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité [ 2019-01-24 ]
Communication de J. Hubbs à l'Institut C.D. Howe sur la réserve pour stabilité intérieure [ 2019-01-23 ]
Procédure administrative du cadre PPTE pour 2019 [ 2019-01-23 ]
Rappel : CD examen ciblé [ 2019-01-23 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières[ 2019-01-09 ]

Publiés en décembre

Rappel concernant les rapports mensuels (janvier 2019)[ 2018-12-31 ]
Ligne directrice Normes de liquidité[ 2018-12-18 ]
Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590[ 2018-12-17 ]
Revenu maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables pour 2019[ 2018-12-14 ]
Ligne directrice : Limites régissant les engagements importants [ 2018-12-13 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75 %[ 2018-12-12 ]
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus[ 2018-12-07 ]
Causerie de J. Rudin à la 27^e conférence annuelle de KPMG [ 2018-12-07 ]
Causerie de N. Henderson au 25^e forum de l'assurance-vie [ 2018-12-07 ]

Publiés en novembre

Rappel concernant les rapports mensuels (décembre 2018)[ 2018-11-30 ]
Test du suffisance du capital des sociétés d'assurance multirisque [ 2018-11-30 ]
Ligne directrice B-5, Titrisation de l'actif[ 2018-11-26 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-11-23 ]
InfoPensions – Numéro 20 – Novembre 2018[ 2018-11-21 ]
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 [ 2018-11-20 ]
Ligne directrice Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier[ 2018-11-20 ]
Communication de C. Rogers aux fins de la CFA Society Toronto[ 2018-11-13 ]
Allocution de B. Gully à la 6^e édition du Canadian Risk Forum[ 2018-11-13 ]
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2017[ 2018-11-05 ]
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique au 31 mars 2017[ 2018-11-05 ]

Publiés en octobre

Calcul et modalités de versement de la cotisation au BSIF[ 2018-10-31 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (novembre 2018)[ 2018-10-31 ]
Version révisée de la ligne directrice Normes de fonds propres [ 2018-10-30 ]
Révision de la ligne directrice Exigences de levier[ 2018-10-30 ]
Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d'épargne - Couverture au Canada [ 2018-10-25 ]
Rapports de 2019 sur le PIEAFP et audit interne des RNFPB[ 2018-10-23 ]
Document technique sur les Règlements sur le Régime de pensions supplémentaire du Canada[ 2018-10-22 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-10-16 ]
Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2019[ 2018-10-12 ]
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie de 2019[ 2018-10-10 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-10-09 ]
Le Pilier - automne 2018[ 2018-10-09]
Gestion du risque de taux d'intérêt[ 2018-10-05]
Rapport annuel 2017-2018 du BSIF[ 2018-10-04 ]
Vivre jusqu'à 100 ans – Le Régime de pensions du Canada serait-il viable?[ 2018-10-03 ]
Résultats de l'exercice de consultation auprès du secteur des assurances multirisques [ 2018-10-02 ]

Publiés en septembre

Rappel concernant les rapports mensuels (octobre 2018)[ 2018-09-28 ]
Modifications aux relevés P&C pour 2018-19[ 2018-09-28 ]
Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2018-19[ 2018-09-25 ]
Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse[ 2018-09-20 ]
Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise[ 2018-09-18 ]
Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques)[ 2018-09-14 ]
Rapport actuariel 2019 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi[ 2018-09-13 ]

Publiés en août

Rappel concernant les rapports mensuels (septembre 2018)[ 2018-08-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-08-28 ]
Le BSIF désigne officiellement les banques d'importance systémique intérieure au Canada[ 2018-08-21 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-08-20 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-08-20 ]
Instructions relatives aux opérations – DA. No. 2, DA. No. 4[ 2018-08-17 ]
Modifications apportées au guide d'instruction du BSIF Remboursement de l'excédent à l'employeur[ 2018-08-15 ]
Utilisation des termes bancaires[ 2018-08-14 ]
Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier[ 2018-08-10 ]
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire[ 2018-08-09 ]
Ligne directrice Exigences de levier – Version de 2019 à l'étude[ 2018-08-01 ]

Publiés en juillet

Rappel concernant les rapports mensuels (août 2018)[ 2018-07-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-07-19 ]
Rapport actuariel – Programme canadien de prêts aux étudiants[ 2018-07-18 ]
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada[ 2018-07-16 ]
La science des données et l'avenir de la surveillance financière — Communication de Jeremy Rudin, surintendant[ 2018-07-13 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-07-10 ]
Nouvelles exigences de présentation de l'annexe B[ 2018-07-09 ]
Version à l'étude de la Norme de fonds propres (NFP) 2019[ 2018-07-06 ]

Publiés en juin

Guides des participants des régimes de pension agréés collectifs[ 2018-06-29 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (juillet 2018)[ 2018-06-29 ]
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17[ 2018-06-27 ]
Réserve pour stabilité intérieure[ 2018-06-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-06-20 ]
Résultats du sondage auprès des régimes de retraite [ 2018-06-20 ]
Bulletin Le Pilier du BSIF - juin 2018[ 2018-06-20 ]
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela[ 2018-06-13 ]
Document de travail issu de l'examen de la réassurance[ 2018-06-08 ]
Présentation par Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef, dans le cadre du 31^e Congrès international des actuaires[ 2018-06-06 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-06-06 ]
Projet de ligne directrice (2019) – Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie[ 2018-06-01 ]

Publiés en mai

Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-05-31 ]
États financiers certifiés (BSIF 60) et rapport de l'auditeur[ 2018-05-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-05-30 ]
Ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes[ 2018-05-28 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-05-24 ]
InfoPensions – Numéro 19 – mai 2018[ 2018-05-23 ]
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales[ 2018-05-11 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-05-11 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2018)[ 2018-05-10 ]
Transition à la norme IFRS 17[ 2018-05-04 ]
Rapport actuariel RPC 29e[ 2018-05-01 ]

Publiés en avril

Ligne directrice - Capacité totale d'absorption des pertes[ 2018-04-18 ]
Normes de fonds propres et capacité totale d'absorption des pertes[ 2018-04-18 ]
Plan ministériel 2018-2019[ 2018-04-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-04-12 ]
Présentation de l'actuaire en chef au Conseil d'administration de l'Association nationale des retraités fédéraux[ 2018-04-12 ]
Évaluation et présentation des obligations du Régime de pensions du Canada : Étude actuarielle no 19[ 2018-04-10 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-04-04 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-04-04 ]

Publiés en mars

Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2018)[ 2018-03-29 ]
Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite[ 2018-03-29 ]
Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite[ 2018-03-29 ]
Exigences de communication publique afférente au TSAV [ 2018-03-29 ]
Note d'orientation : Option par défaut des régimes de retraite CD accompagnés de choix [ 2018-03-28 ]
Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2018-03-26 ]
Project de ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes [ 2018-03-21 ]
Version révisée du Guide d'intervention des régimes de retraite privés fédéraux[ 2018-03-21 ]
Production des engagements aux tremblements de terre 2018[ 2018-03-16 ]
Bulletin du BSIF Le Pilier - hiver 2018[ 2018-03-14 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-03-08 ]
Guide d'intervention auprès des sociétés d'assurances multirisques fédérales[ 2018-03-08 ]

Publiés en février

Rappel concernant les rapports mensuels (mars 2018)[ 2018-02-28 ]
Remplir le mandat de supervision du BSIF : Éviter les obstacles et le chevauchement grâce à une coordination bien orchestrée — Communication de Jeremy Rudin, surintendant[ 2018-02-27 ]
Saine gestion des instruments dérivés à l'intention des régimes de retraite privés fédéraux[ 2018-02-27 ]
Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés[ 2018-02-20 ]
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés[ 2018-02-20 ]
Avis de décès – Michael Mackenzie, ancien surintendant[ 2018-02-19 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-02-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-02-16 ]
Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)[ 2018-02-14 ]
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada[ 2018-02-06 ]

Publiés en janvier

Rappel concernant les rapports mensuels (février 2018)[ 2018-01-31 ]
Exigences de déclaration 2018 – BSIF525 et BSIF590[ 2018-01-29 ]
Guide : Déclaration de renseignements sur la solvabilité[ 2018-01-29 ]
Rétroaction sur les rapports de 2016 sur le PIEAFP et prochain rapport[ 2018-01-17 ]
Révision du plancher de fonds propres[ 2018-01-12 ]
Bâle 3 : Rétrospective et perspectives d'avenir pour le Canada — Communication de Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire[ 2018-01-09 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-01-03 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières[ 2018-01-03 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes[ 2018-01-02 ]