Nouveautés à signaler

Publiés en juillet

• Modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 [ 2021-07-26 ]
• Webémission de la Division des affaires réglementaires du BSIF – Enregistrement vidéo [ 2021-07-22 ]
• Comité consultatif technique sur les régimes de retraite à cotisations déterminées de L'ARSF et BSIF - Résumé de la réunion [ 2021-07-14 ]
• Section 2.7.4 révisée du Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel et résumé des commentaires reçus [ 2021-07-09 ]
• Risque opérationnel et résilience [ 2021-07-06 ]
• Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs [ 2021-07-05 ]

Publiés en juin

• Le BSIF parachève sa ligne directrice Entités étrangères exploitant une succursale au Canada [ 2021-06-28 ]
• Évaluation de la viabilité financière du RPC de base à l’aide des bilans actuariels : Étude actuarielle n^o 21 [ 2021-06-25 ]
• Nomination de Peter Routledge au poste de surintendant des institutions financières [ 2021-06-24 ]
• Abandon du LIBOR [ 2021-06-22 ]
• Consultation du secteur – Versions révisées à l’étude des lignes directrices sur le capital des sociétés d’assurance de 2023 [ 2021-06-21 ]
• Le BSIF publie les modifications réglementaires qu’il propose d’apporter au traitement du RVC [ 2021-06-18 ]
• Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2021-06-18 ]
• Communication de Neville Henderson à l’occasion du Congrès annuel de l’Institut canadien des actuaires [ 2021-06-17 ]
• Rapport actuariel sur le régime de prestations financé par la Caisse de Pension de la GRC (Personnes à charge) au 31 mars 2019 [ 2021-06-17 ]
• Le BSIF établit le taux de la RSI à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 [ 2021-06-17 ]
• Allocution de Stewart McIlwraith à la séance d’information du BSIF sur la gestion du risque à l’intention des sociétés d’assurance vie [ 2021-06-09 ]
• Obligations redditionnelles relatives à la détermination des BIS^m [ 2021-06-07 ]

Publiés en mai

• InfoPensions – Numéro 24 – Mai 2021 [ 2021-05-28 ]
• Bulletin du BSIF Le Pilier - Mai 2021 [ 2021-05-27 ]
• Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-05-20 ]
• Activités du BSIF en matière de surveillance des programmes de LRPC/FAT [ 2021-05-17 ]
• Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin à la webémission « Le passage de 2020 à 2021 et aux années suivantes » de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite [ 2021-05-13 ]
• Consultation sur le risque lié aux technologies [ 2021-05-10 ]
• Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles [ 2021-05-06 ]
• Version finale du guide d’instructions Cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées [ 2021-05-05 ]
• Version finale du guide d’instructions Cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées et sommaire des commentaires reçus [ 2021-05-05 ]
• Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023 [ 2021-05-04 ]
• Comité consultatif technique sur les régimes de retraite à cotisations déterminées de L'ARSF et BSIF - Résumé de la réunion [ 2021-05-03 ]

Publiés en avril

• Le BSIF publie la version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions connexes [ 2021-04-30 ]
• Préserver la résilience financière du secteur bancaire — Communication de Ben Gully, surintendant auxiliaire [ 2021-04-27 ]
• Nouveau guide d'instructions – Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d'un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite [ 2021-04-26 ]
• Webémission du BSIF sur la gestion du risque à l'intention des petites et moyennes banques – Surintendant auxiliaire, Jamey Hubbs [ 2021-04-23 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2021-04-14 ]
• Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d'assurance [ 2021-04-13 ]
• Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin lors du webinaire sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) du cabinet Torys LLP – le 7 avril 2021 [ 2021-04-12 ]
• Attentes à l'égard du PIEAFP et exigences d'audit applicables au RNFPB [ 2021-04-12 ]
• Consultation : Un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-04-08 ]
• Le BSIF met fin à l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2021-04-06 ]

Publiés en mars

• Mise en œuvre de la politique de remise — normes/droits de service [ 2021-03-29 ]
• Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d'assurance étrangères [ 2021-03-29 ]
• Production des engagements aux tremblements de terre 2021 [ 2021-03-22 ]
• Comité consultatif technique sur les régimes de retraite à cotisations déterminées de L'ARSF et BSIF - Résumé de la réunion [ 2021-03-22 ]
• Le BSIF lève l'assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties [ 2021-03-16 ]
• Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité [ 2021-03-15 ]
• Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel [ 2021-03-11 ]

Publiés en février

• Révision des directives du surintendant [ 2021-02-25 ]
• Ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires (B-20) [ 2021-02-18 ]
• Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés [ 2021-02-15 ]
• Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés [ 2021-02-15 ]
• Registre des sociétés d'assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d'assurance actifs sur la scène internationale [ 2021-02-15 ]
• Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 11 décembre 2020 [ 2021-02-04 ]
• Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2021 dans la RCN [ 2021-02-02 ]

Publiés en janvier

• Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt [ 2021-01-29 ]
• Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully à la table ronde sur les risques climatiques [ 2021-01-28 ]
• Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d'un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés [ 2021-01-27 ]
• Déclaration de renseignements sur la solvabilité – Guide et formulaire révisés [ 2021-01-15 ]
• Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces — Communication de Jeremy Rudin, surintendant [ 2021-01-11 ]
• Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ 2021-01-11 ]
• Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières [ 2021-01-04 ]

Publiés en décembre

• Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021 [ 2020-12-18 ]
• Exceptions extraordinaires au versement non récurrent de dividendes supplémentaires [ 2020-12-14 ]
• Revenu annuel maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables en 2021 [ 2020-12-11 ]
• Un climat complexe : Tracer la voie d'un avenir marqué par l'incertitude — Communication de Jeremy Rudin, surintendant [ 2020-12-11 ]
• Mot d'ouverture du surintendant auxiliaire Talwar à la conférence virtuelle automnale de l'IACMP [ 2020-12-10 ]
• Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF [ 2020-12-08 ]
• Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 % [ 2020-12-08 ]
• Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 [ 2020-12-07 ]
• Nouveau guide d'instructions pour la production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) et des formulaires révisés [ 2020-12-07 ]
• Webémission du BSIF sur la gestion du risque dans le secteur des sociétés d'assurance multirisque – Neville Henderson, surintendant auxiliaire [ 2020-12-07 ]
• Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers [ 2020-12-07 ]
• Foires aux questions sur les normes de pratique servant au calcul des valeurs actualisées [ 2020-12-04 ]

Publiés en novembre

• Fiche de renseignements – Statistiques portant sur la mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) – novembre 2020 [ 2020-11-30 ]
• Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d'épargne - Couverture au Canada [ 2020-11-30 ]
• InfoPensions – Numéro 23 – Novembre 2020 [ 2020-11-27 ]
• Guide d'instructions révisé pour la production du rapport actuariel et résumé des commentaires reçus [ 2020-11-27 ]
• Nouvelle approche pour déterminer les exigences réglementaires en matière de capital au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts [ 2020-11-26 ]
• Version révisée à l'étude de la ligne directrice B-2, Expositions importantes d'assurance et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisque [ 2020-11-26 ]
• Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2019 [ 2020-11-25 ]
• Rapport actuariel sur le Force Régulière et Force de Réserve au 31 mars 2019 [ 2020-11-25 ]
• Rapport actuariel sur le Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019 [ 2020-11-25 ]
• Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019 [ 2020-11-25 ]
• Communication du surintendant Jeremy Rudin - Le système bancaire canadien pendant la pandémie [ 2020-11-24 ]
• L'ARSF et le BSIF annoncent la nomination de nouveaux membres au comité sur les régimes de retraite à cotisations déterminées [ 2020-11-16 ]
• La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques [ 2020-11-16 ]
• Rapport du BSIF sur les frais - Exercice 2019-2020 [ 2020-11-05 ]
• Le BSIF prolonge les dispositions permettant aux ID d'exclure certains éléments de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier [ 2020-11-05 ]
• Projet de révision du guide d'instructions — Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées [ 2020-11-02 ]
• Reprise des consultations — Révision du guide d'instruction afférent à la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées [ 2020-11-02 ]

Publiés en octobre

• Projet de ligne directrice (E-4) [ 2020-10-27 ]
• Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire [ 2020-10-22 ]
• 16^e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018 [ 2020-10-21 ]
• Point d'information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) [ 2020-10-16 ]
• L'ARSF et le BSIF mettent sur pied un comité pour collaborer dans le dossier des régimes de retraite à cotisations déterminées [ 2020-10-14 ]
• Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020 [ 2020-10-06 ]

Publiés en septembre

• Le BSIF modifie la date d'adoption de la norme IFRS 17 [ 2020-09-30 ]
• Ben Gully, surintendant auxiliaire, fait part du plan d'élaboration de politiques du BSIF [ 2020-09-28 ]
• Table ronde des responsables canadiens de l'audit [ 2020-09-18 ]
• Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique [ 2020-09-15 ]
• Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi [ 2020-09-14 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-09-11 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-09-11 ]
• Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche [ 2020-09-11 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-09-10 ]
• Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance vie et société d'assurances multirisques) [ 2020-09-10 ]
• Modifications aux relevés P&C pour 2020-21 [ 2020-09-09 ]
• Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2020-21 [ 2020-09-09 ]
• Résultats de l'analyse du risque lié aux tiers menée par le BSIF [ 2020-09-08 ]

Publiés en août

• Le BSIF révise les mesures qu'il a prises en réaction à la COVID-19 [ 2020-08-31 ]
• Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l'IFRS 17 - Contrats d'assurance [ 2020-08-07 ]
• Bulletin du BSIF Le Pilier - août 2020 [ 2020-08-06 ]

Publiés en juillet

• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-07-23 ]
• Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres [ 2020-07-15 ]
• Le BSIF publie une décision ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL) [ 2020-07-15 ]
• Déclaration du surintendant des institutions financières [ 2020-07-13 ]

Publiés en juin

• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-06-26 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-06-25 ]
• Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 % [ 2020-06-23 ]
• Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers [ 2020-06-22 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-06-11 ]
• Point : Modifications de mise en œuvre des relevés des IDs en 2020 [ 2020-06-08 ]
• Avis : Nouvelle entente concernant la surveillance des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale [ 2020-06-04 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-06-04 ]

Publiés en mai

• Avis : Date d'entrée en vigueur du moratoire sur les paiements spéciaux de solvabilité et FAQ connexe [ 2020-05-29 ]
• Conclusions d'un comité externe de pairs chargé d'examiner le 30^e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada [ 2020-05-29 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-28 ]
• Résumé des remarques de Jamey Hubbs prononcées devant l'Institut du risque mondial [ 2020-05-26 ]
• Comparution devant un comité parlementaire [ 2020-05-21 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-21 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-14 ]
• Le BSIF révise les directives aux régimes de retraite privés concernant les transferts de fonds [ 2020-05-07 ]
• Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-07 ]
• Attentes à l'égard de l'utilisation des réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier [ 2020-05-01 ]

Publiés en avril

• Le BSIF met à jour ses FAQs sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-04-23 ]
• Mise à jour des FAQ sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-04-30 ]
• Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes [ 2020-04-17 ]
• Le BSIF publie une FAQs sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-04-16 ]
• Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19 [ 2020-04-09 ]
• Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières [ 2020-04-03 ]

Publiés en mars

• Production des engagements aux tremblements de terre 2020 [ 2020-03-31 ]
• Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19 [ 2020-03-30 ]
• Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 [ 2020-03-27 ]
• Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières [ 2020-03-13 ]
• Mise à jour de la ligne directrice E 22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2020-03-11 ]
• Plan ministériel 2020-2021 [ 2020-03-10 ]
• Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés [ 2020-03-03 ]

Publiés en février

• Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 [ 2020-02-26 ]
• Version 2020 à l'étude de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV) [ 2020-02-26 ]
• Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés [ 2020-02-18 ]
• Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés [ 2020-02-14 ]
• Les risques du changement climatique vus sous l'angle du contrôle prudentiel — Mot d'ouverture du surintendant Jeremy Rudin [ 2020-02-11 ]
• Fiche de renseignements – Statistiques portant sur la mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) – janvier 2020 [ 2020-02-05 ]
• Sommaire de la communication du BSIF à la 15e assemblée de haut niveau de l'ISF du CBCB, le Cap, Afrique du Sud, le 30 janvier 2020 [ 2020-02-03 ]

Publiés en janvier

• Préavis révisés et nouveau préavis [ 2020-01-31 ]
• De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires : pierre angulaire de la stabilité - Communication de Ben Gully, surintendant auxiliaire [ 2020-01-24 ]
• Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III [ 2020-01-20 ]
• Déclarations et rapports à produire lors de la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées [ 2020-01-20 ]
• Déclaration de renseignements sur la solvabilité – Guide et formulaire révisés [ 2020-01-17 ]
• Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts [ 2020-01-17 ]
• Toujours prêts : bâtir la résilience pour aujourd'hui et demain — Communication de Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire [ 2020-01-07 ]
• Bulletin d'information Le Pilier – Janvier 2020 [ 2020-01-07 ]

Publiés en décembre

• Guide d'instructions révisé pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche [ 2019-12-20 ]
• Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ 2019-12-19 ]
• Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada [ 2019-12-13 ]
• Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières [ 2019-12-13 ]
• Revenu annuel maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables en 2020 [ 2019-12-13 ]
• Le Rapport annuel de 2018-2019 du BSIF [ 2019-12-12 ]
• Rapport sur les frais [ 2019-12-11 ]
• Régime de pension du Canada - 30^e Rapport actuariel [ 2019-12-10 ]
• Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 % [ 2019-12-10 ]
• Formulaire sur les cotisations de retraite prévues [ 2019-12-09 ]
• Nouveaux relevés financiers pour 2020 des assureurs hypothécaires [ 2019-12-06 ]
• Sommaire des observations offertes à la Conférence annuelle de KPMG sur l'assurance de 2019 [ 2019-12-05 ]
• Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) [ 2019-12-05 ]
• Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers [ 2019-12-05 ]
• Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère [ 2019-12-04 ]

Publiés en novembre

• InfoPensions – Numéro 22 – Novembre 2019 [ 2019-11-29 ]
• BSIF Séance d'information sur la gestion des risques dans le secteur de l'assurance multirisque de 2019 [ 2019-11-26 ]
• La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières [ 2019-11-26 ]
• Le BSIF confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d'importance systémique mondiale [ 2019-11-22 ]
• Le BSIF invite le milieu des assurances à commenter les formulaires à l'appui de la norme IFRS 17 et les instructions connexes [ 2019-11-21 ]
• Table ronde des responsables canadiens de l'audit pour discuter de la confiance du public à l'égard de la qualité de l'audit [ 2019-11-20 ]
• Résultats de la consultation auprès du secteur des institutions de dépôts [ 2019-11-20 ]
• Fiche de renseignement sur les RPA et autres types de véhicules d'épargne – Couverture au Canada [ 2019-11-20 ]
• Déclaration du BSIF sur la norme internationale de capital [ 2019-11-14 ]

Publiés en octobre

• Avis de décès de Ted Price, ancien surintendant adjoint du Secteur de la surveillance [ 2019-10-15 ]

Publiés en septembre

• Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2020 [ 2019-09-27 ]
• Examen indépendant par les pairs du 30^e Rapport actuariel sur le RPC [ 2019-09-17 ]
• Rapport actuariel 2020 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi [ 2019-09-13 ]
• Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques) 2019 [ 2019-09-06 ]
• Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP [ 2019-09-03 ]

Publiés en août

• Constatations du sondage auprès des institutions financières [ 2019-08-28 ]
• Nomination du surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque [ 2019-08-19 ]
• Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17 [ 2019-08-13 ]

Publiés en juillet

• Conformité : Exigences de déclaration mensuelle ayant trait au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes [ 2019-07-31 ]
• Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel [ 2019-07-18 ]
• Ligne directrice Principes de liquidité (B-6) [ 2019-07-18 ]
• Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF publie un document de travail sur les normes de fonds propres et de liquidité à l'intention des institutions de dépôts de plus petite taille [ 2019-07-11 ]

Publiés en juin

• Rappel – production de rapports du mois de juillet 2019 [ 2019-06-28 ]
• Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2019-06-28 ]
• Modifications aux relevés P&C pour 2019-20 [ 2019-06-25 ]
• Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2019-20 [ 2019-06-24 ]
• Cadre de supervision des modèles internes [ 2019-06-21 ]
• Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère [ 2019-06-18 ]
• Saines pratiques et procédures de réassurance [ 2019-06-12 ]
• Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20 [ 2019-06-10 ]
• Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,00 % [ 2019-06-04 ]

Publiés en mai

• Rappel concernant les rapports mensuels (juin 2019) [ 2019-05-31 ]
• Gestion du risque de taux d'intérêt [ 2019-05-30 ]
• InfoPensions – Numéro 21 – Mai 2019 [ 2019-05-24 ]
• Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2019-05-23 ]
• Projet de révision du guide d'instructions - demande de modification visant à réduire les prestations versées par les régimes de retraite à prestations déterminées [ 2019-05-23 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-05-22 ]
• Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590 [ 2019-05-10 ]
• Bulletin d'information Le Pilier – Mai 2019 [ 2019-05-07 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-05-03 ]

Publiés en avril

• Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2019) [ 2019-04-30 ]
• Nouvelle version de la politique du BSIF sur les conflits d'intérêts [ 2019-04-30 ]
• Plan stratégique 2019-2022 [ 2019-04-25 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-23 ]
• Nomination de Ben Gully au poste de surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation [ 2019-04-23 ]
• L'actuaire en chef du Canada amorce le processus d'examen externe par les pairs du rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada [ 2019-04-16 ]
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela [ 2019-04-16 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-15 ]
• Plan ministériel 2019-2020 [ 2019-04-11 ]
• Ligne directrice de Normes de liquidité [ 2019-04-11 ]
• Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme [ 2019-04-11 ]
• Règlements sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire [ 2019-04-10 ]
• Limites régissant les expositions importantes pour les banques d'importance systémique intérieure [ 2019-04-10 ]
• La viabilité du Régime de pensions du Canada [ 2019-04-05 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-04-01 ]

Publiés en mars

• Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2019) [ 2019-03-29 ]
• Guide sur l'ouverture d'une succursale de banque étrangère au Canada – version révisée [ 2019-03-27 ]
• Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2019-03-26 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-03-25 ]
• Nomination de Carolyn Rogers au poste de secrétaire générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ 2019-03-22 ]
• Rapports sur les frais [ 2019-03-20 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-03-14 ]
• Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite [ 2019-03-08 ]
• Nomination de l'actuaire en chef et dirigeante du Bureau de l'actuaire en chef [ 2019-03-05 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-03-04 ]
• Production des engagements aux tremblements de terre 2019 [ 2019-03-04 ]
• Rappel : CD examen ciblé [ 2019-03-04 ]
• Pratiques et procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle [ 2019-03-01 ]

Publiés en février

• Rappel concernant les rapports mensuels [ 2019-02-28 ]
• Droits de service du BSIF [ 2019-02-25 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-02-20 ]
• Présentation au Conseil sur les politiques en matière de pensions de l'Institut C.D. Howe sur le Règlement sur la viabilité du RPC [ 2019-02-14 ]
• Bulletin d'information Le Pilier – Février 2019 [ 2019-02-13 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-02-12 ]
• Ligne directrice B-20 : Se préparer à l'imprévu [ 2019-02-11 ]
• Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme [ 2019-02-11 ]
• Systèmes de retraite à plusieurs piliers – Discussion d'experts au DC Plan Summit [ 2019-02-11 ]
• Normes de liquidité [ 2019-02-08 ]
• Risque non financier et résilience opérationnelle : la montée en puissance des machines [ 2019-02-07 ]
• Du rôle de la simulation de crise et de l'importance de pratiques rigoureuses en matière de financement hypothécaire [ 2019-02-05 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2019-02-04 ]

Publiés en janvier

• Rappel concernant les rapports mensuels (février 2019) [ 2019-01-31 ]
• Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité [ 2019-01-24 ]
• Communication de J. Hubbs à l'Institut C.D. Howe sur la réserve pour stabilité intérieure [ 2019-01-23 ]
• Procédure administrative du cadre PPTE pour 2019 [ 2019-01-23 ]
• Rappel : CD examen ciblé [ 2019-01-23 ]
• Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières [ 2019-01-09 ]

Publiés en décembre

• Rappel concernant les rapports mensuels (janvier 2019) [ 2018-12-31 ]
• Ligne directrice Normes de liquidité [ 2018-12-18 ]
• Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590 [ 2018-12-17 ]
• Revenu maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables pour 2019 [ 2018-12-14 ]
• Ligne directrice : Limites régissant les engagements importants [ 2018-12-13 ]
• Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75 % [ 2018-12-12 ]
• Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus [ 2018-12-07 ]
• Causerie de J. Rudin à la 27^e conférence annuelle de KPMG [ 2018-12-07 ]
• Causerie de N. Henderson au 25^e forum de l'assurance-vie [ 2018-12-07 ]

Publiés en novembre

• Rappel concernant les rapports mensuels (décembre 2018) [ 2018-11-30 ]
• Test du suffisance du capital des sociétés d'assurance multirisque [ 2018-11-30 ]
• Ligne directrice B-5, Titrisation de l'actif [ 2018-11-26 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-11-23 ]
• InfoPensions – Numéro 20 – Novembre 2018 [ 2018-11-21 ]
• Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 [ 2018-11-20 ]
• Ligne directrice Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier [ 2018-11-20 ]
• Communication de C. Rogers aux fins de la CFA Society Toronto [ 2018-11-13 ]
• Allocution de B. Gully à la 6^e édition du Canadian Risk Forum [ 2018-11-13 ]
• Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2017 [ 2018-11-05 ]
• Compte de prestations de décès de la Fonction Publique au 31 mars 2017 [ 2018-11-05 ]

Publiés en octobre

• Calcul et modalités de versement de la cotisation au BSIF [ 2018-10-31 ]
• Rappel concernant les rapports mensuels (novembre 2018) [ 2018-10-31 ]
• Version révisée de la ligne directrice Normes de fonds propres [ 2018-10-30 ]
• Révision de la ligne directrice Exigences de levier [ 2018-10-30 ]
• Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d'épargne - Couverture au Canada [ 2018-10-25 ]
• Rapports de 2019 sur le PIEAFP et audit interne des RNFPB [ 2018-10-23 ]
• Document technique sur les Règlements sur le Régime de pensions supplémentaire du Canada [ 2018-10-22 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-10-16 ]
• Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2019 [ 2018-10-12 ]
• Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie de 2019 [ 2018-10-10 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-10-09 ]
• Le Pilier - automne 2018 [ 2018-10-09]
• Gestion du risque de taux d'intérêt [ 2018-10-05]
• Rapport annuel 2017-2018 du BSIF [ 2018-10-04 ]
• Vivre jusqu'à 100 ans – Le Régime de pensions du Canada serait-il viable? [ 2018-10-03 ]
• Résultats de l'exercice de consultation auprès du secteur des assurances multirisques [ 2018-10-02 ]

Publiés en septembre

• Rappel concernant les rapports mensuels (octobre 2018) [ 2018-09-28 ]
• Modifications aux relevés P&C pour 2018-19 [ 2018-09-28 ]
• Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2018-19 [ 2018-09-25 ]
• Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse [ 2018-09-20 ]
• Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise [ 2018-09-18 ]
• Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques) [ 2018-09-14 ]
• Rapport actuariel 2019 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi [ 2018-09-13 ]

Publiés en août

• Rappel concernant les rapports mensuels (septembre 2018) [ 2018-08-31 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-08-28 ]
• Le BSIF désigne officiellement les banques d'importance systémique intérieure au Canada [ 2018-08-21 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-08-20 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-08-20 ]
• Instructions relatives aux opérations – DA. No. 2, DA. No. 4 [ 2018-08-17 ]
• Modifications apportées au guide d'instruction du BSIF Remboursement de l'excédent à l'employeur [ 2018-08-15 ]
• Utilisation des termes bancaires [ 2018-08-14 ]
• Ligne directrice révisée Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier [ 2018-08-10 ]
• Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire [ 2018-08-09 ]
• Ligne directrice Exigences de levier – Version de 2019 à l'étude [ 2018-08-01 ]

Publiés en juillet

• Rappel concernant les rapports mensuels (août 2018) [ 2018-07-31 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-07-19 ]
• Rapport actuariel – Programme canadien de prêts aux étudiants [ 2018-07-18 ]
• Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada [ 2018-07-16 ]
• La science des données et l'avenir de la surveillance financière — Communication de Jeremy Rudin, surintendant [ 2018-07-13 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-07-10 ]
• Nouvelles exigences de présentation de l'annexe B [ 2018-07-09 ]
• Version à l'étude de la Norme de fonds propres (NFP) 2019 [ 2018-07-06 ]

Publiés en juin

• Guides des participants des régimes de pension agréés collectifs [ 2018-06-29 ]
• Rappel concernant les rapports mensuels (juillet 2018) [ 2018-06-29 ]
• Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17 [ 2018-06-27 ]
• Réserve pour stabilité intérieure [ 2018-06-25 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-06-20 ]
• Résultats du sondage auprès des régimes de retraite [ 2018-06-20 ]
• Bulletin Le Pilier du BSIF - juin 2018 [ 2018-06-20 ]
• Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela [ 2018-06-13 ]
• Document de travail issu de l'examen de la réassurance [ 2018-06-08 ]
• Présentation par Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef, dans le cadre du 31^e Congrès international des actuaires [ 2018-06-06 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-06-06 ]
• Projet de ligne directrice (2019) – Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie [ 2018-06-01 ]

Publiés en mai

• Rappel concernant les rapports mensuels (juin 2018) [ 2018-05-31 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-05-31 ]
• États financiers certifiés (BSIF 60) et rapport de l'auditeur [ 2018-05-31 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-05-30 ]
• Ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes [ 2018-05-28 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-05-24 ]
• InfoPensions – Numéro 19 – mai 2018 [ 2018-05-23 ]
• Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales [ 2018-05-11 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-05-11 ]
• Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2018) [ 2018-05-10 ]
• Transition à la norme IFRS 17 [ 2018-05-04 ]
• Rapport actuariel RPC 29e [ 2018-05-01 ]

Publiés en avril

• Obligations sécurisées au Canada : le rôle du BSIF à l’appui de l’intégrité du cadre — Communication de Jeremy Rudin, surintendant [ 2018-04-18 ]
• Ligne directrice - Capacité totale d'absorption des pertes [ 2018-04-18 ]
• Normes de fonds propres et capacité totale d'absorption des pertes [ 2018-04-18 ]
• Plan ministériel 2018-2019 [ 2018-04-16 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-04-12 ]
• Présentation de l'actuaire en chef au Conseil d'administration de l'Association nationale des retraités fédéraux [ 2018-04-12 ]
• Évaluation et présentation des obligations du Régime de pensions du Canada : Étude actuarielle no 19 [ 2018-04-10 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-04-04 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-04-04 ]

Publiés en mars

• Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2018) [ 2018-03-29 ]
• Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite [ 2018-03-29 ]
• Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite [ 2018-03-29 ]
• Exigences de communication publique afférente au TSAV [ 2018-03-29 ]
• Note d'orientation : Option par défaut des régimes de retraite CD accompagnés de choix [ 2018-03-28 ]
• Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2018-03-26 ]
• Project de ligne directrice - Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes [ 2018-03-21 ]
• Version révisée du Guide d'intervention des régimes de retraite privés fédéraux [ 2018-03-21 ]
• Production des engagements aux tremblements de terre 2018 [ 2018-03-16 ]
• Bulletin du BSIF Le Pilier - hiver 2018 [ 2018-03-14 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-03-08 ]
• Guide d'intervention auprès des sociétés d'assurances multirisques fédérales [ 2018-03-08 ]

Publiés en février

• Rappel concernant les rapports mensuels (mars 2018) [ 2018-02-28 ]
• Remplir le mandat de supervision du BSIF : Éviter les obstacles et le chevauchement grâce à une coordination bien orchestrée — Communication de Jeremy Rudin, surintendant [ 2018-02-27 ]
• Saine gestion des instruments dérivés à l'intention des régimes de retraite privés fédéraux [ 2018-02-27 ]
• Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés [ 2018-02-20 ]
• Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés [ 2018-02-20 ]
• Avis de décès – Michael Mackenzie, ancien surintendant [ 2018-02-19 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-02-16 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-02-16 ]
• Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) [ 2018-02-14 ]
• Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada [ 2018-02-06 ]

Publiés en janvier

• Rappel concernant les rapports mensuels (février 2018) [ 2018-01-31 ]
• Exigences de déclaration 2018 – BSIF525 et BSIF590 [ 2018-01-29 ]
• Guide : Déclaration de renseignements sur la solvabilité [ 2018-01-29 ]
• Rétroaction sur les rapports de 2016 sur le PIEAFP et prochain rapport [ 2018-01-17 ]
• Révision du plancher de fonds propres [ 2018-01-12 ]
• Bâle 3 : Rétrospective et perspectives d'avenir pour le Canada — Communication de Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire [ 2018-01-09 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-01-03 ]
• Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières [ 2018-01-03 ]
• Avis : Mise à jour de la liste de terroristes [ 2018-01-02 ]