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Contenu de la page
Avril
Mars
Février
Janvier
2020
2019
2018
Publiés en avril
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2021-04-14 ]
Le BSIF lance une consultation sur le resserrement des attentes en matière d’assurance
[ 2021-04-13 ]
Remarques préliminaires du surintendant Jeremy Rudin lors du webinaire sur les questions environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) du cabinet Torys LLP – le 7 avril 2021
[ 2021-04-12 ]
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au RNFPB
[ 2021-04-12 ]
Consultation : Un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés
[ 2021-04-08 ]
Le BSIF met fin à l'augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées
[ 2021-04-06 ]
Publiés en mars
Mise en œuvre de la politique de remise — normes/droits de service
[ 2021-03-29 ]
Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision du régime des actifs placés en fiducie des succursales de sociétés d'assurance étrangères
[ 2021-03-29 ]
Production des engagements aux tremblements de terre 2021
[ 2021-03-22 ]
Comité consultatif technique sur les régimes de retraite à cotisations déterminées de L'ARSF et BSIF - Résumé de la réunion
[ 2021-03-22 ]
Le BSIF lève l'assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties
[ 2021-03-16 ]
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité
[ 2021-03-15 ]
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel
[ 2021-03-11 ]
Publiés en février
Révision des directives du surintendant
[ 2021-02-25 ]
Ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires (B-20)
[ 2021-02-18 ]
Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés
[ 2021-02-15 ]
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés
[ 2021-02-15 ]
Registre des sociétés d'assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d'assurance actifs sur la scène internationale
[ 2021-02-15 ]
Comité consultatif technique d'examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l'ARSF et du BSIF ‑ Sommaire de la réunion, le 11 décembre 2020
[ 2021-02-04 ]
Le BSIF au rang des meilleurs employeurs de 2021 dans la RCN
[ 2021-02-02 ]
Publiés en janvier
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
[ 2021-01-29 ]
Communication du surintendant auxiliaire Ben Gully à la table ronde sur les risques climatiques
[ 2021-01-28 ]
Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d'un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés
[ 2021-01-27 ]
Déclaration de renseignements sur la solvabilité – Guide et formulaire révisés
[ 2021-01-15 ]
Passion, persévérance et réglementation et surveillance efficaces — Communication de Jeremy Rudin, surintendant
[ 2021-01-11 ]
Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier
[ 2021-01-11 ]
Formule 1 et instructions - Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
[ 2021-01-04 ]
Publiés en décembre
Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021
[ 2020-12-18 ]
Exceptions extraordinaires au versement non récurrent de dividendes supplémentaires
[ 2020-12-14 ]
Revenu annuel maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables en 2021
[ 2020-12-11 ]
Un climat complexe : Tracer la voie d'un avenir marqué par l'incertitude — Communication de Jeremy Rudin, surintendant
[ 2020-12-11 ]
Mot d'ouverture du surintendant auxiliaire Talwar à la conférence virtuelle automnale de l'IACMP
[ 2020-12-10 ]
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
[ 2020-12-08 ]
Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 %
[ 2020-12-08 ]
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
[ 2020-12-07 ]
Nouveau guide d'instructions pour la production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) et des formulaires révisés
[ 2020-12-07 ]
Webémission du BSIF sur la gestion du risque dans le secteur des sociétés d'assurance multirisque – Neville Henderson, surintendant auxiliaire
[ 2020-12-07 ]
Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers
[ 2020-12-07 ]
Foires aux questions sur les normes de pratique servant au calcul des valeurs actualisées
[ 2020-12-04 ]
Publiés en novembre
Fiche de renseignements – Statistiques portant sur la mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) – novembre 2020
[ 2020-11-30 ]
Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d'épargne - Couverture au Canada
[ 2020-11-30 ]
InfoPensions – Numéro 23 – Novembre 2020
[ 2020-11-27 ]
Guide d'instructions révisé pour la production du rapport actuariel et résumé des commentaires reçus
[ 2020-11-27 ]
Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie
[ 2020-11-27 ]
Nouvelle approche pour déterminer les exigences réglementaires en matière de capital au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts
[ 2020-11-26 ]
Version révisée à l'étude de la ligne directrice B-2, Expositions importantes d'assurance et concentration des placements des sociétés d'assurance multirisque
[ 2020-11-26 ]
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2019
[ 2020-11-25 ]
Rapport actuariel sur le Force Régulière et Force de Réserve au 31 mars 2019
[ 2020-11-25 ]
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des Juges de nomination fédérale au 31 mars 2019
[ 2020-11-25 ]
Rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires au 31 mars 2019
[ 2020-11-25 ]
Communication du surintendant Jeremy Rudin - Le système bancaire canadien pendant la pandémie
[ 2020-11-24 ]
L'ARSF et le BSIF annoncent la nomination de nouveaux membres au comité sur les régimes de retraite à cotisations déterminées
[ 2020-11-16 ]
La Banque du Canada et le BSIF lancent un projet pilote sur des scénarios de risques liés aux changements climatiques
[ 2020-11-16 ]
Rapport du BSIF sur les frais - Exercice 2019-2020
[ 2020-11-05 ]
Le BSIF prolonge les dispositions permettant aux ID d'exclure certains éléments de la mesure de l'exposition aux fins du ratio de levier
[ 2020-11-05 ]
Projet de révision du guide d'instructions — Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées
[ 2020-11-02 ]
Reprise des consultations — Révision du guide d'instruction afférent à la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées
[ 2020-11-02 ]
Publiés en octobre
Projet de ligne directrice (E-4)
[ 2020-10-27 ]
Une conférence internationale virtuelle réunit les autorités de contrôle bancaire
[ 2020-10-22 ]
16
e
Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2018
[ 2020-10-21 ]
Point d'information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT)
[ 2020-10-16 ]
L'ARSF et le BSIF mettent sur pied un comité pour collaborer dans le dossier des régimes de retraite à cotisations déterminées
[ 2020-10-14 ]
Le BSIF publie son rapport annuel de 2019-2020
[ 2020-10-06 ]
Publiés en septembre
Le BSIF modifie la date d'adoption de la norme IFRS 17
[ 2020-09-30 ]
Ben Gully, surintendant auxiliaire, fait part du plan d'élaboration de politiques du BSIF
[ 2020-09-28 ]
Table ronde des responsables canadiens de l'audit
[ 2020-09-18 ]
Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
[ 2020-09-14 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-09-11 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-09-11 ]
Guide d'instructions pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche
[ 2020-09-11 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-09-10 ]
Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance vie et société d'assurances multirisques)
[ 2020-09-10 ]
Modifications aux relevés P&C pour 2020-21
[ 2020-09-09 ]
Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2020-21
[ 2020-09-09 ]
Résultats de l'analyse du risque lié aux tiers menée par le BSIF
[ 2020-09-08 ]
Publiés en août
Le BSIF révise les mesures qu'il a prises en réaction à la COVID-19
[ 2020-08-31 ]
Mise à jour sur les activités du BSIF au titre de l'IFRS 17 - Contrats d'assurance
[ 2020-08-07 ]
Bulletin du BSIF Le Pilier - août 2020
[ 2020-08-06 ]
Publiés en juillet
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-07-23 ]
Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres
[ 2020-07-15 ]
Le BSIF publie une décision ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL)
[ 2020-07-15 ]
Déclaration du surintendant des institutions financières
[ 2020-07-13 ]
Publiés en juin
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-06-26 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-06-25 ]
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 %
[ 2020-06-23 ]
Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers
[ 2020-06-22 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-06-11 ]
Point : Modifications de mise en œuvre des relevés des IDs en 2020
[ 2020-06-08 ]
Avis : Nouvelle entente concernant la surveillance des régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
[ 2020-06-04 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-06-04 ]
Publiés en mai
Avis : Date d'entrée en vigueur du moratoire sur les paiements spéciaux de solvabilité et FAQ connexe
[ 2020-05-29 ]
Conclusions d'un comité externe de pairs chargé d'examiner le 30
e
rapport actuariel du Régime de pensions du Canada
[ 2020-05-29 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-05-28 ]
Résumé des remarques de Jamey Hubbs prononcées devant l'Institut du risque mondial
[ 2020-05-26 ]
Comparution devant un comité parlementaire
[ 2020-05-21 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-05-21 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-05-14 ]
Le BSIF révise les directives aux régimes de retraite privés concernant les transferts de fonds
[ 2020-05-07 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-05-07 ]
Attentes à l'égard de l'utilisation des réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier
[ 2020-05-01 ]
Publiés en avril
Le BSIF met à jour ses FAQs sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-04-23 ]
Mise à jour des FAQ sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-04-30 ]
Mot du surintendant sur les fonds propres et les dividendes des banques canadiennes
[ 2020-04-17 ]
Le BSIF publie une FAQs sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19
[ 2020-04-16 ]
Le BSIF annonce des mesures de souplesse réglementaire à l'appui des efforts relatifs à la COVID-19
[ 2020-04-09 ]
Mot du surintendant sur les mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
[ 2020-04-03 ]
Publiés en mars
Production des engagements aux tremblements de terre 2020
[ 2020-03-31 ]
Le BSIF établit le régime de fonds propres applicable aux programmes adoptés en réaction à la COVID-19
[ 2020-03-30 ]
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l'appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
[ 2020-03-27 ]
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
[ 2020-03-13 ]
Mise à jour de la ligne directrice E 22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
[ 2020-03-11 ]
Plan ministériel 2020-2021
[ 2020-03-10 ]
Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés
[ 2020-03-03 ]
Publiés en février
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
[ 2020-02-26 ]
Version 2020 à l'étude de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance vie (TSAV)
[ 2020-02-26 ]
Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés
[ 2020-02-18 ]
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés
[ 2020-02-14 ]
Les risques du changement climatique vus sous l'angle du contrôle prudentiel
— Mot d'ouverture du surintendant Jeremy Rudin
[ 2020-02-11 ]
Fiche de renseignements – Statistiques portant sur la mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) – janvier 2020
[ 2020-02-05 ]
Sommaire de la communication du BSIF à la 15e assemblée de haut niveau de l'ISF du CBCB, le Cap, Afrique du Sud, le 30 janvier 2020
[ 2020-02-03 ]
Publiés en janvier
Préavis révisés et nouveau préavis
[ 2020-01-31 ]
De saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires : pierre angulaire de la stabilité
- Communication de Ben Gully, surintendant auxiliaire
[ 2020-01-24 ]
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III
[ 2020-01-20 ]
Déclarations et rapports à produire lors de la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées
[ 2020-01-20 ]
Déclaration de renseignements sur la solvabilité – Guide et formulaire révisés
[ 2020-01-17 ]
Promouvoir la proportionnalité : Adapter les normes de fonds propres et de liquidité aux petites et moyennes institutions de dépôts
[ 2020-01-17 ]
Toujours prêts : bâtir la résilience pour aujourd'hui et demain
— Communication de Jamey Hubbs, surintendant auxiliaire
[ 2020-01-07 ]
Bulletin d'information
Le Pilier
– Janvier 2020
[ 2020-01-07 ]
Publiés en décembre
Guide d'instructions révisé pour la production du rapport actuariel d'un régime de retraite à prestations déterminées – Ébauche
[ 2019-12-20 ]
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
[ 2019-12-19 ]
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie Royale du Canada
[ 2019-12-13 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
[ 2019-12-13 ]
Revenu annuel maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables en 2020
[ 2019-12-13 ]
Le Rapport annuel de 2018-2019 du BSIF
[ 2019-12-12 ]
Rapport sur les frais
[ 2019-12-11 ]
Régime de pension du Canada - 30
e
Rapport actuariel
[ 2019-12-10 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,25 %
[ 2019-12-10 ]
Formulaire sur les cotisations de retraite prévues
[ 2019-12-09 ]
Nouveaux relevés financiers pour 2020 des assureurs hypothécaires
[ 2019-12-06 ]
Sommaire des observations offertes à la Conférence annuelle de KPMG sur l'assurance de 2019
[ 2019-12-05 ]
Ligne directrice
Principes de liquidité
(B-6)
[ 2019-12-05 ]
Avis : La séance d'information technique sur la réserve pour stabilité intérieure s'adresse aux analystes financiers
[ 2019-12-05 ]
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
[ 2019-12-04 ]
Publiés en novembre
InfoPensions
– Numéro 22 – Novembre 2019
[ 2019-11-29 ]
BSIF Séance d'information sur la gestion des risques dans le secteur de l'assurance multirisque de 2019
[ 2019-11-26 ]
La Division des affaires réglementaires commencera à traiter les demandes de la Sous-section de l'administration des valeurs mobilières
[ 2019-11-26 ]
Le BSIF confirme le classement de la Banque Toronto-Dominion parmi les banques d'importance systémique mondiale
[ 2019-11-22 ]
Le BSIF invite le milieu des assurances à commenter les formulaires à l'appui de la norme IFRS 17 et les instructions connexes
[ 2019-11-21 ]
Table ronde des responsables canadiens de l'audit pour discuter de la confiance du public à l'égard de la qualité de l'audit
[ 2019-11-20 ]
Résultats de la consultation auprès du secteur des institutions de dépôts
[ 2019-11-20 ]
Fiche de renseignement sur les RPA et autres types de véhicules d'épargne – Couverture au Canada
[ 2019-11-20 ]
Déclaration du BSIF sur la norme internationale de capital
[ 2019-11-14 ]
Publiés en octobre
Avis de décès de Ted Price, ancien surintendant adjoint du Secteur de la surveillance
[ 2019-10-15 ]
Publiés en septembre
Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2020
[ 2019-09-27 ]
Examen indépendant par les pairs du 30
e
Rapport actuariel sur le RPC
[ 2019-09-17 ]
Rapport actuariel 2020 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
[ 2019-09-13 ]
Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques) 2019
[ 2019-09-06 ]
Exigences totales du TSAH pour les PHIAPP
[ 2019-09-03 ]
Publiés en août
Constatations du sondage auprès des institutions financières
[ 2019-08-28 ]
Nomination du surintendant auxiliaire, Secteur de soutien du risque
[ 2019-08-19 ]
Les activités du BSIF au titre de la norme IFRS 17
[ 2019-08-13 ]
Publiés en juillet
Conformité : Exigences de déclaration mensuelle ayant trait au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes
[ 2019-07-31 ]
Utilisation de l'approche de mesure avancée des fonds propres requis au titre du risque opérationnel
[ 2019-07-18 ]
Ligne directrice Principes de liquidité (B-6)
[ 2019-07-18 ]
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF publie un document de travail sur les normes de fonds propres et de liquidité à l'intention des institutions de dépôts de plus petite taille
[ 2019-07-11 ]
Publiés en juin
Rappel – production de rapports du mois de juillet 2019
[ 2019-06-28 ]
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
[ 2019-06-28 ]
Modifications aux relevés P&C pour 2019-20
[ 2019-06-25 ]
Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2019-20
[ 2019-06-24 ]
Cadre de supervision des modèles internes
[ 2019-06-21 ]
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère
[ 2019-06-18 ]
Saines pratiques et procédures de réassurance
[ 2019-06-12 ]
Fiche documentaire sur la ligne directrice B-20
[ 2019-06-10 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,00 %
[ 2019-06-04 ]
Publiés en mai
Rappel concernant les rapports mensuels (juin 2019)
[ 2019-05-31 ]
Gestion du risque de taux d'intérêt
[ 2019-05-30 ]
InfoPensions – Numéro 21 – Mai 2019
[ 2019-05-24 ]
Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées
[ 2019-05-23 ]
Projet de révision du guide d'instructions - demande de modification visant à réduire les prestations versées par les régimes de retraite à prestations déterminées
[ 2019-05-23 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-05-22 ]
Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590
[ 2019-05-10 ]
Bulletin d'information
Le Pilier
– Mai 2019
[ 2019-05-07 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-05-03 ]
Publiés en avril
Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2019)
[ 2019-04-30 ]
Nouvelle version de la politique du BSIF sur les conflits d'intérêts
[ 2019-04-30 ]
Plan stratégique 2019-2022
[ 2019-04-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-04-23 ]
Nomination de Ben Gully au poste de surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation
[ 2019-04-23 ]
L'actuaire en chef du Canada amorce le processus d'examen externe par les pairs du rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada
[ 2019-04-16 ]
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela
[ 2019-04-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-04-15 ]
Plan ministériel 2019-2020
[ 2019-04-11 ]
Ligne directrice de Normes de liquidité
[ 2019-04-11 ]
Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme
[ 2019-04-11 ]
Règlements sur la viabilité du Régime de pensions du Canada supplémentaire
[ 2019-04-10 ]
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d'importance systémique intérieure
[ 2019-04-10 ]
La viabilité du Régime de pensions du Canada
[ 2019-04-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-04-01 ]
Publiés en mars
Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2019)
[ 2019-03-29 ]
Guide sur l'ouverture d'une succursale de banque étrangère au Canada – version révisée
[ 2019-03-27 ]
Avis de modification des cotisations minimales de base
[ 2019-03-26 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-03-25 ]
Nomination de Carolyn Rogers au poste de secrétaire générale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
[ 2019-03-22 ]
Rapports sur les frais
[ 2019-03-20 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-03-14 ]
Règlement modifiant le Règlement sur les cotisations des régimes de retraite
[ 2019-03-08 ]
Nomination de l'actuaire en chef et dirigeante du Bureau de l'actuaire en chef
[ 2019-03-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-03-04 ]
Production des engagements aux tremblements de terre 2019
[ 2019-03-04 ]
Rappel : CD examen ciblé
[ 2019-03-04 ]
Pratiques et procédures de souscription d'assurance hypothécaire résidentielle
[ 2019-03-01 ]
Publiés en février
Rappel concernant les rapports mensuels
[ 2019-02-28 ]
Droits de service du BSIF
[ 2019-02-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-02-20 ]
Présentation au Conseil sur les politiques en matière de pensions de l'Institut C.D. Howe sur le Règlement sur la viabilité du RPC
[ 2019-02-14 ]
Bulletin d'information Le Pilier – Février 2019
[ 2019-02-13 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-02-12 ]
Ligne directrice B-20 : Se préparer à l'imprévu
[ 2019-02-11 ]
Exigences de communication du ratio de liquidité à long terme
[ 2019-02-11 ]
Systèmes de retraite à plusieurs piliers – Discussion d'experts au DC Plan Summit
[ 2019-02-11 ]
Normes de liquidité
[ 2019-02-08 ]
Risque non financier et résilience opérationnelle : la montée en puissance des machines
[ 2019-02-07 ]
Du rôle de la simulation de crise et de l'importance de pratiques rigoureuses en matière de financement hypothécaire
[ 2019-02-05 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2019-02-04 ]
Publiés en janvier
Rappel concernant les rapports mensuels (février 2019)
[ 2019-01-31 ]
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
[ 2019-01-24 ]
Communication de J. Hubbs à l'Institut C.D. Howe sur la réserve pour stabilité intérieure
[ 2019-01-23 ]
Procédure administrative du cadre PPTE pour 2019
[ 2019-01-23 ]
Rappel : CD examen ciblé
[ 2019-01-23 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
[ 2019-01-09 ]
Publiés en décembre
Rappel concernant les rapports mensuels (janvier 2019)
[ 2018-12-31 ]
Ligne directrice Normes de liquidité
[ 2018-12-18 ]
Exigences de déclaration 2019 – BSIF-525 et BSIF-590
[ 2018-12-17 ]
Revenu maximal d'un FRV, d'un FRVR et d'un compte de prestations variables pour 2019
[ 2018-12-14 ]
Ligne directrice : Limites régissant les engagements importants
[ 2018-12-13 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 1,75 %
[ 2018-12-12 ]
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
[ 2018-12-07 ]
Causerie de J. Rudin à la 27
e
conférence annuelle de KPMG
[ 2018-12-07 ]
Causerie de N. Henderson au 25
e
forum de l'assurance-vie
[ 2018-12-07 ]
Publiés en novembre
Rappel concernant les rapports mensuels (décembre 2018)
[ 2018-11-30 ]
Test du suffisance du capital des sociétés d'assurance multirisque
[ 2018-11-30 ]
Ligne directrice B-5, Titrisation de l'actif
[ 2018-11-26 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-11-23 ]
InfoPensions – Numéro 20 – Novembre 2018
[ 2018-11-21 ]
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
[ 2018-11-20 ]
Ligne directrice Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier
[ 2018-11-20 ]
Communication de C. Rogers aux fins de la CFA Society Toronto
[ 2018-11-13 ]
Allocution de B. Gully à la 6
e
édition du Canadian Risk Forum
[ 2018-11-13 ]
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Fonction Publique du Canada au 31 mars 2017
[ 2018-11-05 ]
Compte de prestations de décès de la Fonction Publique au 31 mars 2017
[ 2018-11-05 ]
Publiés en octobre
Calcul et modalités de versement de la cotisation au BSIF
[ 2018-10-31 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (novembre 2018)
[ 2018-10-31 ]
Version révisée de la ligne directrice
Normes de fonds propres
[ 2018-10-30 ]
Révision de la ligne directrice Exigences de levier
[ 2018-10-30 ]
Régimes de pension agréés (RPA) et autres types de véhicules d'épargne - Couverture au Canada
[ 2018-10-25 ]
Rapports de 2019 sur le PIEAFP et audit interne des RNFPB
[ 2018-10-23 ]
Document technique sur les Règlements sur le Régime de pensions supplémentaire du Canada
[ 2018-10-22 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-10-16 ]
Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2019
[ 2018-10-12 ]
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie de 2019
[ 2018-10-10 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-10-09 ]
Le Pilier - automne 2018
[ 2018-10-09]
Gestion du risque de taux d'intérêt
[ 2018-10-05]
Rapport annuel 2017-2018 du BSIF
[ 2018-10-04 ]
Vivre jusqu'à 100 ans – Le Régime de pensions du Canada serait-il viable?
[ 2018-10-03 ]
Résultats de l'exercice de consultation auprès du secteur des assurances multirisques
[ 2018-10-02 ]
Publiés en septembre
Rappel concernant les rapports mensuels (octobre 2018)
[ 2018-09-28 ]
Modifications aux relevés P&C pour 2018-19
[ 2018-09-28 ]
Modifications aux relevés « Sociétés Vie/SM » pour 2018-19
[ 2018-09-25 ]
Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse
[ 2018-09-20 ]
Ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise
[ 2018-09-18 ]
Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (société d'assurance-vie et société d'assurances multirisques)
[ 2018-09-14 ]
Rapport actuariel 2019 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
[ 2018-09-13 ]
Publiés en août
Rappel concernant les rapports mensuels (septembre 2018)
[ 2018-08-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-08-28 ]
Le BSIF désigne officiellement les banques d'importance systémique intérieure au Canada
[ 2018-08-21 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-08-20 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-08-20 ]
Instructions relatives aux opérations – DA. No. 2, DA. No. 4
[ 2018-08-17 ]
Modifications apportées au guide d'instruction du BSIF
Remboursement de l'excédent à l'employeur
[ 2018-08-15 ]
Utilisation des termes bancaires
[ 2018-08-14 ]
Ligne directrice révisée
Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier
[ 2018-08-10 ]
Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance hypothécaire
[ 2018-08-09 ]
Ligne directrice Exigences de levier – Version de 2019 à l'étude
[ 2018-08-01 ]
Publiés en juillet
Rappel concernant les rapports mensuels (août 2018)
[ 2018-07-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-07-19 ]
Rapport actuariel – Programme canadien de prêts aux étudiants
[ 2018-07-18 ]
Mise en œuvre des dernières réformes de Bâle III au Canada
[ 2018-07-16 ]
La science des données et l'avenir de la surveillance financière — Communication de Jeremy Rudin, surintendant
[ 2018-07-13 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-07-10 ]
Nouvelles exigences de présentation de l'annexe B
[ 2018-07-09 ]
Version à l'étude de la Norme de fonds propres (NFP) 2019
[ 2018-07-06 ]
Publiés en juin
Guides des participants des régimes de pension agréés collectifs
[ 2018-06-29 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (juillet 2018)
[ 2018-06-29 ]
Examen du TSAV et du TCM de 2021 en fonction de la norme IFRS 17
[ 2018-06-27 ]
Réserve pour stabilité intérieure
[ 2018-06-25 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-06-20 ]
Résultats du sondage auprès des régimes de retraite
[ 2018-06-20 ]
Bulletin
Le Pilier
du BSIF - juin 2018
[ 2018-06-20 ]
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela
[ 2018-06-13 ]
Document de travail issu de l'examen de la réassurance
[ 2018-06-08 ]
Présentation par Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef, dans le cadre du 31
e
Congrès international des actuaires
[ 2018-06-06 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-06-06 ]
Projet de ligne directrice (2019) – Test de suffisance du capital des sociétés d'assurance-vie
[ 2018-06-01 ]
Publiés en mai
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-05-31 ]
États financiers certifiés (BSIF 60) et rapport de l'auditeur
[ 2018-05-31 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-05-30 ]
Ligne directrice -
Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes
[ 2018-05-28 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-05-24 ]
InfoPensions – Numéro 19 – mai 2018
[ 2018-05-23 ]
Information sur les sociétés d'assurance hypothécaire fédérales
[ 2018-05-11 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-05-11 ]
Rappel concernant les rapports mensuels (mai 2018)
[ 2018-05-10 ]
Transition à la norme IFRS 17
[ 2018-05-04 ]
Rapport actuariel RPC 29e
[ 2018-05-01 ]
Publiés en avril
Ligne directrice - Capacité totale d'absorption des pertes
[ 2018-04-18 ]
Normes de fonds propres et capacité totale d'absorption des pertes
[ 2018-04-18 ]
Plan ministériel 2018-2019
[ 2018-04-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-04-12 ]
Présentation de l'actuaire en chef au Conseil d'administration de l'Association nationale des retraités fédéraux
[ 2018-04-12 ]
Évaluation et présentation des obligations du Régime de pensions du Canada : Étude actuarielle no 19
[ 2018-04-10 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-04-04 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-04-04 ]
Publiés en mars
Rappel concernant les rapports mensuels (avril 2018)
[ 2018-03-29 ]
Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
[ 2018-03-29 ]
Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite
[ 2018-03-29 ]
Exigences de communication publique afférente au TSAV
[ 2018-03-29 ]
Note d'orientation : Option par défaut des régimes de retraite CD accompagnés de choix
[ 2018-03-28 ]
Avis de modification des cotisations minimales de base
[ 2018-03-26 ]
Project de ligne directrice -
Exigences de communication relatives à la capacité totale d'absorption des pertes
[ 2018-03-21 ]
Version révisée du Guide d'intervention des régimes de retraite privés fédéraux
[ 2018-03-21 ]
Production des engagements aux tremblements de terre 2018
[ 2018-03-16 ]
Bulletin du BSIF Le Pilier - hiver 2018
[ 2018-03-14 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-03-08 ]
Guide d'intervention auprès des sociétés d'assurances multirisques fédérales
[ 2018-03-08 ]
Publiés en février
Rappel concernant les rapports mensuels (mars 2018)
[ 2018-02-28 ]
Remplir le mandat de supervision du BSIF : Éviter les obstacles et le chevauchement grâce à une coordination bien orchestrée — Communication de Jeremy Rudin, surintendant
[ 2018-02-27 ]
Saine gestion des instruments dérivés à l'intention des régimes de retraite privés fédéraux
[ 2018-02-27 ]
Sommaire des renseignements actuariels – Guide et formulaire révisés
[ 2018-02-20 ]
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié – Guide et formulaire révisés
[ 2018-02-20 ]
Avis de décès – Michael Mackenzie, ancien surintendant
[ 2018-02-19 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-02-16 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-02-16 ]
Fiche de renseignements – Statistiques de mortalité du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
[ 2018-02-14 ]
Entrée en vigueur du ratio de liquidité à long terme au Canada
[ 2018-02-06 ]
Publiés en janvier
Rappel concernant les rapports mensuels (février 2018)
[ 2018-01-31 ]
Exigences de déclaration 2018 – BSIF525 et BSIF590
[ 2018-01-29 ]
Guide : Déclaration de renseignements sur la solvabilité
[ 2018-01-29 ]
Rétroaction sur les rapports de 2016 sur le PIEAFP et prochain rapport
[ 2018-01-17 ]
Révision du plancher de fonds propres
[ 2018-01-12 ]
Bâle 3 : Rétrospective et perspectives d'avenir pour le Canada — Communication de Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire
[ 2018-01-09 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-01-03 ]
Instructions pour remplir la formule 1 – Affirmation concernant le retrait fondé sur des difficultés financières
[ 2018-01-03 ]
Avis : Mise à jour de la liste de terroristes
[ 2018-01-02 ]
Date de modification :
2021-04-14